Une enquête menée par Green Development Advocate (GDA)...remet en cause la régularité de certaines concessions foncières attribuées à la Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) à Édéa, dans la région du Littoral...le rapport scrute plusieurs années de gestion controversée du foncier, sur fond de privatisation opaque et de tensions persistantes avec les communautés riveraines.

Depuis 2023, les campagnes de renouvellement des plantations de palmiers à huile (replanting) engagées par la Socapalm ont ravivé les différends avec les populations d’Apouh A Ngog, Koukouhè, Onguè et Déhanè. Ces communautés dénoncent la confiscation de leurs terres ancestrales et des abus répétés de la part de l’agro-industrie...

L’étude identifie plusieurs irrégularités majeures dans l’occupation des terres, estimant que près de 1 000 hectares seraient concernés. Au cœur du dossier figure un arrêté préfectoral de mars 2021 attribuant 874 hectares de terres d’Apouh à la Socapalm. Selon le GDA, cet acte est juridiquement nul car il relève d’une compétence présidentielle.

« Le rapport relève l’empiètement par la Socapalm d’une superficie de 705 ha 37 a 54 ca (…) Un constat d’autant plus accablant au lieu-dit Koukouhè démontre une superficie exploitée de 1 024 ha pour une superficie initiale de 800 ha attribuée (…) soit une différence de 224 ha », indique l’enquête.

Le rapport ajoute qu’une « surface exploitée de 874 ha a été attribuée par arrêté préfectoral N°066/AP/C18/SAAJP du 3 mars 2021 au lieu-dit Apouh, pendant que la concession provisoire demeure en cours de transmission. Ce qui traduit l’illégale antériorité de l’exploitation agricole avant l’attribution de l’espace »...

Les conclusions de l’enquête évoquent également d’importants écarts entre les superficies concédées et les superficies exploitées. « Le premier rapport d’état des lieux commis par l’équipe d’experts instruite par le Mindcaf évoquait la présence d’un acte de concession définitive d’une superficie de 1 018 ha (…) attribuée par arrêté préfectoral 075/AP/C18/SAAP. Cependant, le second rapport, daté du 6 avril 2022, ne fait plus mention de cet acte et constate des disparités notables entre les superficies évoquées et les limites réelles », précise le document...

Face à ces accusations, la Socapalm a publié un communiqué officiel contestant l’ensemble des conclusions du rapport. L’entreprise estime que les reproches formulés reposent sur « des interprétations erronées » et rappelle que « l’ensemble de ses titres ont été délivrés par l’État camerounais ». « La Socapalm tient à rétablir une information complète, vérifiée et équilibrée, dans le strict respect de la vérité des faits et des procédures légales en vigueur », affirme la société.

Concernant l’arrêté préfectoral de 2021, la direction indique que le préfet concerné a confirmé que « le village d’Apouh n’existait pas à l’époque de la signature des titres contestés », une précision qui, selon elle, met en lumière « une contradiction manifeste entre les propos des représentants communautaires et ceux de l’administration ».

La Socapalm rappelle qu’elle a initié en 2017, avec l’appui du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), une expertise foncière complète impliquant les autorités locales et les représentants des communautés riveraines. L’objectif est d’aboutir à « une clarification définitive des droits fonciers » par arbitrage du ministère compétent.

L’entreprise conteste également l’accusation d’extension illégale de 707 hectares, estimant que la surface en question correspond en réalité à 682 hectares hérités de la SPROA, « intégrés dans un titre foncier de 1929, bien avant la création de la société actuelle ». « Il est donc inexact de parler d’empiètement ou de spoliation », insiste la direction...

Les travaux de densification et de délimitation menés par le Mindcaf auraient, selon la société, conduit à la régularisation des concessions, avec la délivrance de titres fonciers définitifs en mars 2025. La superficie de la concession d’Édéa a été ramenée à 1 086 hectares, les parcelles retranchées devant être restituées à l’État du Cameroun, « seul propriétaire et autorité compétente pour en disposer ».