" "Stop the clock" : le Parlement européen renvoie la CSRD et le devoir de vigilance à 2028" 3 avril 2025

En pleine politique de "simplification" pour alléger les formalités administratives des entreprises, la Commission européenne avait proposé ce report en février et obtenu le feu vert des Etats membres, malgré les protestations des ONG environnementales. Le vote du Parlement à une large majorité (531 voix pour, 69 contre) scelle le report d'un an, de 2027 à 2028, de l'application de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), qui impose aux entreprises de veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à travers le monde. Il repousse également à 2028 l'obligation de publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) pour les entreprises qui étaient tenues de le faire à partir de 2026 ou 2027.

Un accord a eu lieu entre droite, sociaux-démocrates, centristes de Renew et Verts pour voter le report. Mais le Parlement a simplement acté le décalage de l'entrée en vigueur de ces deux textes. Et des négociations vont désormais s'engager sur leur contenu, que la Commission voudrait réviser, pour que la loi ne s'applique qu'aux plus grandes entreprises.