Article
Le droit à la santé au travail confirmé [France]
La Cour de cassation vient de rejeter la contestation en appel d'entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante. Ces entreprises n'en avaient ni averti les salariés, ni pris les mesures de prévention imposées par la réglementation. La faute inexcusable avait donc été retenue contre elles.