L'UE conclut un accord visant à assouplir les règles en matière de durabilité des entreprises
Après des mois de pression exercée par l’industrie, le Parlement européen et le Conseil ont conclu mardi matin un compromis visant à réduire les exigences en matière de durabilité et de reporting des entreprises.
L’accord va plus loin que ce que la Commission avait proposé en matière d’assouplissement des obligations de reporting pour les entreprises, mais il ne va pas jusqu’à la réduction drastique que la majorité de droite avait approuvée au Parlement le mois dernier...
Sous la pression des lobbyistes du monde des affaires, la Commission avait proposé un recul partiel dans le cadre de son premier paquet « omnibus ». Mais dans un revirement qui brise les tabous, le Parti populaire européen (PPE), de centre-droit, s’est associé à l’extrême droite pour exiger un champ d’application beaucoup plus restreint...
En vertu de l’accord provisoire, le reporting social et environnemental ne s’appliquera qu’aux entreprises de l’UE comptant plus de 1 000 employés et dont le chiffre d’affaires net annuel est supérieur à 450 millions d’euros, contre le seuil de 50 millions d’euros initialement proposé par la Commission. La présidence danoise du Conseil de l’UE estime que les seuils révisés exemptent plus de 85 % des entreprises qui, autrement, seraient soumises à la CSRD.
En matière de diligence raisonnable, le seuil a été considérablement relevé. Au lieu de s’appliquer aux entreprises de plus de 1 000 employés et dont le chiffre d’affaires est d’au moins 450 millions d’euros, l’obligation ne concernera désormais que celles qui comptent plus de 5 000 employés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1,5 milliard d’euros.
Conformément à la position du Parlement, le nouveau régime de reporting supprime également toute obligation de présenter des plans de transition climatique.
Le Parlement européen devrait officialiser l’accord lors d’un vote mardi prochain, les ambassadeurs de l’UE devant examiner le dossier et prendre une décision à ce sujet dans le courant de la semaine.