Non à l’Omnibus ! Plus de 160 organisations s’opposent à une remise en question de la directive sur le devoir de vigilance
ECCJ
Le 8 novembre 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle présenterait une proposition visant à modifier trois piliers clés du Pacte vert pour l’Europe par le biais d’une loi Omnibus : la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), la directive sur l’information en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement sur la taxonomie.
Nous, membres de la société civile, défenseurs des droits humains et de l’environnement, syndicats et militant·e·s pour le climat, appelons la Commission européenne à protéger activement ces lois européennes sur la responsabilité des entreprises, à réaffirmer le calendrier officiel de leur transposition et de leur mise en œuvre, et à être totalement transparente sur le processus Omnibus.
L’Union européenne doit faire preuve de leadership en matière de protection des droits humains, de l’environnement et du climat, et empêcher de nouveaux reculs en matière de responsabilité des entreprises. Les fortes réactions contre les normes de finance durable européennes arrivent à un moment où la responsabilité des entreprises est absolument nécessaire...
Nous exhortons donc la présidente de la Commission européenne à :
- Respecter la législation européenne en matière de responsabilité des entreprises, notamment la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement sur la taxonomie.
- Respecter le calendrier actuel pour la transposition et la mise en œuvre de ces lois essentielles et fournir des directives opportunes et claires pour leur mise en œuvre.
- Clarifier urgemment les intentions de la Commission et être totalement transparente quant à la justification, la portée, le calendrier, le processus législatif, l’analyse d’impact ainsi que la période de consultation liés au projet de loi Omnibus.