UE : La FIDH alerte sur la position du Conseil concernant l’Omnibus, qui affaiblirait la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits humains
"Union européenne : les modifications des lois sur la durabilité envisagées limiteraient gravement la protection des droits humains et de l’environnement", 25 Juillet 2025
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Le 23 juin 2025, le Conseil s’est positionné sur le paquet Omnibus I publié plus tôt cette année par la Commission européenne. Ce paquet vise à modifier les principales exigences en matière de reporting et de devoir de vigilance, y compris la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D)...
Le paquet de la Commission avait déjà suscité de vives critiques de la part d’organisations de la société civile, notamment la FIDH, de syndicats et d’acteurs économiques, en raison de son potentiel à affaiblir de nombreuses dispositions clés de la directive. Mais le Conseil va encore plus loin dans la suppression de l’utilité pratique de la CS3D.
Par ses propositions d’amendements, le Conseil :
- limiterait davantage le champ d’application de la directive...
- restreindrait les obligations de devoir de vigilance pour les entreprises concernées à leurs partenaires commerciaux directs...
- réduirait le champ des parties prenantes que les entreprises doivent consulter de manière significative...
- affaiblirait davantage les obligations climatiques, alors que la Cour internationale de justice a affirmé dans son avis consultatif que les États ont l’obligation contraignante, en vertu du droit international, d’agir contre le changement climatique.
Alors que les négociations se poursuivent entre les institutions européennes, la FIDH appelle les législateur·ices à rejeter les amendements proposés par la Commission européenne et le Conseil...