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Encadrer le secteur privé pour une contribution réelle au développement [France]
Au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2011, le gouvernement français a contribué à l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies…Ce cadre impose à l’Etat un devoir de protection des droits humains en lui imposant un devoir de vigilance…contre les atteintes que peuvent leur porter les acteurs privés…L’Etat doit veiller à ce que son rôle de promotion du secteur privé dans le commerce international soit compatible avec son devoir de protection des droits humains et sa politique de développement. L’AFD [Agence Française de Développement] s’est…dotée d’un « cadre RSE », fixant des conditions au soutien qu’elle apporte au secteur privé. Cependant les conditions de respect des droits de l’Homme par les entreprises y sont largement insuffisantes au regard du cadre proposé par les Nations Unies…[L]e groupe AFD procède à une révision de ce cadre RSE. Nous saluons cette démarche et formulons [des] recommandations…