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Article

19 Nov 2018

Auteur:
Rachel Knaebel, Basta ! (France)

Espagne : Un tribunal reconnait le statut d'employé d'un livreur de Deliveroo

« Pour la première fois, un livreur à vélo de Deliveroo est reconnu comme salarié », 9 novembre 2018

En Espagne, Deliveroo vient de reconnaître le récent jugement d’un tribunal de Valence qui a estimé qu’un livreur enregistré sur la plateforme bénéficiait de fait du statut de salarié. De son côté, l’entreprise considérait, comme elle le fait dans tous les pays, que le livreur était un auto-entrepreneur. Deliveroo a d’abord fait appel du jugement, avant, finalement, de l’accepter. Elle devra verser au livreur une indemnité de – seulement – 700 euros.

C’est le premier jugement de ce type en Espagne. Selon un responsable syndical de l’intersyndicale de Valence...Deliveroo a retiré son recours pour « éviter que le cas n’arrive au tribunal suprême », où il créerait une jurisprudence...

En France, un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en novembre 2017 va dans le sens inverse, niant au travailleur de Deliveroo le statut de salarié et estimant qu’il s’agit bien d’une prestation, conclue entre la plateforme numérique et les livreurs qui y ont créé un compte. L’inspection du travail et l’Urssaf...considèrent cependant que les livreurs de ces plateformes telles Deliveroo ou Uber Eats, sont des salariés...