France : 2 ans après l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises peuvent mieux faire, selon les ONG

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Article
21 February 2019

Devoir de vigilance : les entreprises peuvent mieux faire

Auteur: Communiqué d’ActionAid France-Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, collectif Éthique sur l’étiquette et Sherpa

Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, visant à mieux prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement liées à l’activité des multinationales. Aujourd’hui, nous dressons un bilan alarmant.

En partenariat avec d’autres associations, nous publions ce jour une étude qui dresse un constat inquiétant. Les premiers plans de vigilance que devaient présenter les entreprises en 2018 sont souvent incomplets et parfois même inexistants...

Certains secteurs sont particulièrement à risques en termes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement : industries extractives, secteurs de l’armement, de l’habillement, secteurs agroalimentaire et bancaire.

Nous avons donc analysé plus particulièrement les plans de vigilance d’entreprises majeures, telles que Danone, Dassault Aviation, Total, BNP Paribas ou encore Carrefour. Nous avons constaté d’importants manquements au niveau des cartographies des risques...

Si la loi est peu ou mal appliquée, il est illusoire d’envisager une diminution des dommages environnementaux ou des violations des droits humains dont sont victimes des travailleurs et des populations à travers le monde.

Nous demandons aux pouvoirs publics d’assurer un réel suivi de l’application de la loi et de la renforcer afin que davantage d’entreprises soient visées...

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Article
20 February 2019

France, les entreprises dans le viseur des ONG

Auteur: Mondafrique

En 2017, la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères est adoptée...Ce texte vise à prévenir les atteintes à l’environnement liées à l’activité des multinationales. Deux ans plus tard, le bilan dressé par les ONG est accablant.

Les premiers plans de vigilance que devaient présenter les entreprises en 2018 sont souvent incomplets et parfois même inexistants. Il est urgent que les entreprises se conforment à cette obligation, mais aussi que les autorités françaises rendent cette loi encore plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels...

En 2018, les grandes entreprises françaises ont donc été obligées d’établir, de publier et de mettre en œuvre de façon effective leur premier plan de vigilance. L’année 2019 sera décisive puisque les premières actions en justice s’appuyant sur cette loi pourront être lancées.

Sur les 80 plans de vigilance analysés par nos associations, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir.

Plus grave encore, certaines sociétés, telles que Lactalis, le Crédit agricole, Zara ou encore H&M n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite...

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Rapport
8 February 2019

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : Année 1 Les entreprises doivent mieux faire

Auteur: Action Aid, Amis de la Terre France, Amnesty International, Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l'Etiquette, Sherpa

Cette étude se veut un point d’étape vers une application effective de la loi sur le devoir de vigilance...Alors que ces derniers mois ont vu survenir encore des drames environne-mentaux ou sociaux liés à certaines de ces activités, il n'apparaît pas que les multinationales françaises soumises à cette obligation reconnaissent plei-nement leur responsabilité au regard de la loi sur le devoir de vigilance mais également des textes internationaux. Si la loi est peu ou mal appliquée, il est alors illusoire d'envisager une diminution des violations de l'environ-nement ou celles dont sont victimes des travailleurs et des populations à travers le monde.

Vouloir éviter la procédure judiciaire, la sanction, ou pouvoir communiquer en réponse aux attentes des consom-mateurs et des citoyens ou aux inter-pellations de la société civile ne sont pas des moteurs efficaces de l'élabo-ration de plans de vigilance, comme le reflète le contenu de certains. C'est pourquoi le contrôle de la puissance publique, dans la mise en œuvre de cette loi, est essentiel.

Nos organisations estiment que cette loi aurait pu être plus ambitieuse, notamment quant aux entreprises couvertes et quant à la facilitation de l’accès des victimes à la justice...

Élaborée dans un objectif de prévention des risques, elle consti-tue un standard minimum pour toute entreprise. En conséquence, nous les engageons fermement à l'appliquer de manière la plus ambitieuse et effective possible...

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