France : Deux ONG demandent la mise en examen de l'entreprise Lafarge en tant que personne morale pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie

Lafarge factory wikipedia commons

Le 15 mai 2018, les ONG Sherpa et ECCHR ont fait savoir qu'elles avaient remis une note juridique au juge d'instruction, considérant que la mise en examen de la personne morale de l'entreprise Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité est inéluctable aux vues des avancées dans l'information judiciaire. 

En novembre 2016, les ONG, en représentation d'onze anciens employés du cimentier, ont porté plainte contre Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria pour financement du groupe terroriste Daech et complicité de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Bien que le parquet avait écarté les accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, plusieurs anciens cadres de l'entreprise ont été mis en examen en décembre 2017 pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie d'autrui. »

 

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Article
25 March 2019

France : L’association Sherpa perd l’agrément gouvernemental lui permettant de se constituer partie civile dans des affaires de criminalité économique

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

« Refus d’agrément de Sherpa : le gouvernement veut-il entraver l’action judiciaire des associations ? », 21 mars 2019

L’accès à la justice est-il réservé aux puissants et à leurs cabinets d’avocats grassement rémunérés ? On pourrait finir par se poser la question, puisque le ministère de la Justice refuse aujourd’hui - sans même se donner la peine de se justifier - de renouveler à l’association Sherpa l’agrément officiel qui lui permet de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité financière.

L’association fait circuler une pétition pour dénoncer cette atteinte à l’action civile associative…

L’activisme judiciaire de Sherpa, qui dérange bien des intérêts établis, en dérangerait-ils certains ? L’association dénonce plus largement « un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’action civile associative ».

Sherpa mène depuis 2001 le combat juridique pour la défense des victimes des crimes économiques, qu’il s’agisse de criminalité financière ou d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement (lire l’article que nous lui avions consacré il y a quelques années). Elle a joué un rôle clé...dans la mise en cause de Lafarge pour ses liens avec Daech et d’autres groupes terroristes dans le contexte de la guerre civile syrienne.

 

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Article
15 May 2018

Lafarge en Syrie : deux ONG accusent l'entreprise de «complicité de crimes contre l'humanité»

Auteur: Le Figaro

Deux ONG ont demandé aux juges de mettre l'entreprise Lafarge en examen pour «complicité de crime contre l'humanité». La multinationale est notamment accusée d'avoir pris part entre novembre 2013 et septembre 2014 au financement de l'organisation État islamique (EI). Dans une note transmise récemment aux magistrats, les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) expliquent que Lafarge se serait rendu coupable de «complicité de crimes contre l'humanité» en finançant l'EI pour pouvoir maintenir l'activité de son usine syrienne de Jalabiya (Nord)...Pour les associations, le groupe et ses dirigeants ne pouvaient ignorer qu'ils «contribuaient» financièrement aux crimes contre l'humanité imputés à l'EI «dans la région de l'usine mais aussi dans le reste du monde», selon le communiqué. Ce financement, «à hauteur de plusieurs millions d'euros», facilité par des intermédiaires, a pris la forme, d'après les investigations, de paiements de «taxes» pour permettre la circulation des marchandises et des salariés et d'achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l'EI...Il y a un an, le géant des matériaux de construction reconnaissait que des pratiques «inacceptables» avaient été employées pour maintenir l'activité et la sécurité de son usine...Les premières mises en examen ont été prononcées début décembre 2017.

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Document
15 May 2018

Note de SHERPA et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité

Auteur: Sherpa

SHERPA et le « European Center for Constitutional and Human Rights » (ECCHR), à l'origine de la plainte avec 11 anciens salariés contre le producteur de ciment LAFARGE, considèrent, dans une note remise aux magistrats instructeurs, que la mise en examen de la personne morale pour complicité de crimes contre l'humanité est, à ce stade de l'information judiciaire, inéluctable...Nos associations parties civiles y expliquent pourquoi les crimes commis par l'Etat islamique (EI) dans la région nord-est de la Syrie entre 2012 et 2015 doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité. LAFARGE se serait rendue coupable de complicité de ces crimes en maintenant son activité sur place, en gérant la sécurité des salariés de façon négligente, et en finançant l'EI à hauteur de plusieurs millions d'euros, à travers plusieurs sources...Le chef d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité revêt une importance fondamentale en ce qu'il inscrit ce dossier dans la problématique délicate de l'implication des multinationales dans de graves violations de droits humains, et plus particulièrement dans les conflits armés.

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Article
15 May 2018

Syrie: deux ONG demandent que Lafarge soit poursuivi pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Auteur: L'Express

Dans une note transmise récemment aux magistrats, l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) considèrent que Lafarge se serait rendu coupable de "complicité de crimes contre l'humanité" en finançant l'EI pour pouvoir maintenir l'activité de son usine syrienne de Jalabiya (nord), malgré les menaces sur la sécurité des employés locaux...Dans leur note, les associations expliquent d'abord que les exactions de l'EI sont constitutives de crimes contre l'humanité. Elles soutiennent que Lafarge et ses dirigeants ne pouvaient ignorer qu'ils "contribuaient" financièrement à ces crimes imputés à l'EI "dans la région de l'usine (entre 2012 et 2015) mais aussi dans le reste du monde", selon leur communiqué...Les deux ONG, avec 11 anciens salariés, avaient été les premières à lancer une plainte pour "financement du terrorisme" contre Lafarge...en y visant aussi la "complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre". Si le parquet de Paris avait écarté ces deux qualifications à l'ouverture de l'instruction en juin 2017, les juges estiment que ces faits ont "vocation à être instruits"...

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Article
15 May 2018

Syrie: Deux ONG demandent que Lafarge soit poursuivi pour «complicité de crimes contre l'humanité»

Auteur: 20 Minutes

Dans une note transmise récemment aux magistrats, les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) considèrent que Lafarge se serait rendu coupable de « complicité de crimes contre l'humanité » en finançant Daesh pour pouvoir maintenir l'activité de son usine syrienne de Jalabiya (nord), au mépris des menaces sur la sécurité des employés locaux...Ce financement « à hauteur de plusieurs millions d’euros », facilité par des intermédiaires, a pris la forme, d’après les investigations, de paiements de « taxes » pour permettre la circulation des marchandises et des salariés et d’achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l’EI. A ces canaux de financement, s’ajoute selon les associations, une « nouvelle source cruciale » : la « vente directe de ciment » au groupe djihadiste.

 

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