« Uber, Deliveroo... La protection des travailleurs des plateformes divise à l’Assemblée », 22 mai 2019

Deliveroo, Uber, Frichti, Nestor…L’essor de ces firmes emblématiques de la nouvelle économie ne se fait toutefois pas sans questions. L’une d’entre elles, centrale, concerne les travailleurs des plateformes: livreurs comme conducteurs de VTC se retrouvent en effet dans une zone grise légale, et l’encadrement de ces modes de travail est soulevé régulièrement par les autorités.

En France, l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement étudié par la commission du développement durable de l’Assemblée après son vote en première lecture au Sénat, proposait quelques évolutions visant à mieux protéger ces indépendants, en permettant aux plateformes en question de mettre en place une «charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de sa responsabilité sociale» ainsi que les «droits et obligations» de l’entreprise comme des indépendants qui travaillent pour elle. Publiée sur le site internet du groupe, elle devait préciser plusieurs aspects de la relation qui unit travailleurs et entreprises, dont les mesures visant «à améliorer les conditions de travail», à «prévenir les risques professionnels» ainsi que les «conditions d’exercice de l’activité professionnelle des travailleurs avec lesquels la plateforme est en relation».

Ce texte a cependant entraîné de vives discussions au Sénat...

...[A] ce jour, la justice française, qui s’intéresse tout particulièrement à ce sujet, n’est pas arrivée à déterminer si ces travailleurs devaient être considérés comme des salariés des plateformes ou non...