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France : L'entreprise Lafarge mise en examen dans l'affaire de financement de terrorisme présumé en Syrie

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Le 28 juin 2018, la personne morale Lafarge SA a été mise en examen sur les chefs d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité, travail incompatible avec la dignité humaine, financement d'entreprise terroriste et mise en danger d'autrui. Sherpa, ECCHR et 11 anciens salariés sont à l'origine de la plainte contre Lafarge et avaient adressé une note aux magistrats en mai 2018, dans laquelle elle considèrent que la mise en examen de l'entreprise pour complicité de crimes contre l'humanité était inéluctable à ce stade de l'information judiciaire. 

Il s'agit de la première fois au monde qu'une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et la première fois en France qu'une maison mère est mise en examen pour les activités d'une de ses filiales à l'étranger. 

Sherpa et ECCHR ont demandé à l'entreprise d'ouvrir un fonds d'indemnisation pour tous les ex-employés de la filiale de Lafarge en Syrie et leurs familles. 

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Article
25 November 2019

Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause »

Auteur: Dalloz Actualité

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a invalidé, le 7 novembre 2019, un chef d’accusation sur trois dans la mise en examen de la société Lafarge SA. Le groupe est accusé d’avoir financé des groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, via sa filiale syrienne entre 2013 et 2014.

Le 24 octobre, la cour d’appel avait déjà déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Sherpa, association de protection et de défense des populations victimes de crimes économiques, du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), du Chredo et de Life for Paris, une association de victimes des attentats du 13 novembre 2015. Sherpa et l’ECCHR ont décidé de se pourvoir en cassation.

 

La rédaction : La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a invalidé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité. Quelle est votre réaction ?

Christophe Ingrain : la mise en examen pour ce chef d’accusation n’était pas justifiée. Cela découle de l’application du droit à la situation soumise aux magistrats...Et aux endroits et aux dates où les choses se sont précisément déroulées dans notre dossier, il ne pouvait être affirmé que des crimes contre l’humanité ont été commis...

Rémi Lorrain : Depuis le début, nous sommes convaincus que Lafarge n’a pas pu participer, ni de près ni de loin, à un crime contre l’humanité. Il n’y avait, en réalité, même pas le début d’un indice. Le potentiel complice ne partageait évidemment pas le dessein criminel de l’éventuel auteur principal. Ce serait absurde de dire le contraire. La décision de la chambre de l’instruction n’a pas été une surprise pour nous...

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Procès
11 July 2018

France : Selon l'association derrière la plainte, la mise en examen de Lafarge illustre la necessité de progresser dans la judiciarisation des patrons des entreprises

Auteur: William Bourdon, Le Monde

« Responsabilité pénale des entreprises : "La mise en examen de Lafarge peut et doit être un tournant" », 7 juillet 2018

La comparaison entre le sort des patrons français, poursuivis pour des infractions parfois très graves, et celui fait à leurs homologues étrangers, peut sembler criante...Il y a certes eu un premier mouvement avec l'appel de Genève lancé en 1996, notamment par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui, porté par l'opinion publique et les ONG au nom de l'égalité devant la loi, a conduit à mettre un terme à la culture de l'impunité qui régnait au sein des décideurs publics et privés français. On a connu alors des procès spectaculaires qui ont conduit parfois aux prononcés de peines significatives...Aujourd'hui, cette dynamique s'est étendue aux infractions considérées comme les pires de la planète, c'est-à-dire la complicité de crimes contre l'humanité et le financement du terrorisme, avec l'affaire Lafarge...Cette affaire illustre si besoin la responsabilisation de ceux qui s'y refusent et commande plus que jamais l'action et la menace du juge...Mais cette communication éthique ne semble pas avoir d'autre objet que de servir de leurre pour pérenniser l'irresponsabilité juridique, une obsession qui se traduit par une logique de déni systématique parfois dévoyée en posture de victimisation persécutive dont les agents seraient les juges, les médias et les ONG.

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Article
28 June 2018

Activités de Lafarge en Syrie: Le cimentier devant les juges ce jeudi en vue d'une possible mise en examen

Auteur: 20 Minutes

Le cimentier Lafarge n'aura finalement pas échappé bien longtemps à sa convocation devant les juges d'instruction. Après un premier report début juin, c'est aujourd'hui que l'entreprise doit répondre à une convocation au tribunal, d'après des informations de France Info et France Inter. Il y a près d'un mois, la démission du PDG du groupe Lafarge SA, Saad Sebbar, avait laissé l'entreprise sans représentant légal. Ce qui lui avait permis d'obtenir un peu de temps. Une manœuvre dilatoire, avait jugé il y a quelques jours l'avocate d'une des associations partie civile dans l'affaire...La juge d'instruction Charlotte Bilger pourrait dès ce jeudi mettre en examen l'entreprise pour « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et « complicité de crimes contre l'humanité », en tant que personne morale. Sept anciens cadres dirigeants ont déjà été mis en examen dans cette affaire.

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Document
28 June 2018

Historique : Lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue

Auteur: Sherpa

Paris, 28 juin 2018 – Aujourd'hui, la personne morale Lafarge SA est mise en examen sur les chefs d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité, travail incompatible avec la dignité humaine, financement d'entreprise terroriste et mise en danger d'autrui, en plus des huit anciens dirigeants de Lafarge déjà mis en examen dans cette affaire. Cette décision historique doit décider Lafarge à prendre ses responsabilités et à ouvrir un fonds d'indemnisation indépendant afin que tous les anciens employés voient leurs préjudices réparés.
C'est la première fois dans le monde qu'une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l'impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés. En France, il s'agit aussi de la première fois qu'une multinationale, maison mère, est mise en examen pour les activités de l'une de ses filiales à l'étranger...Le chef d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité revêt une importance fondamentale en ce qu'il permet d'appréhender le rôle des acteurs économiques dans les conflits armés...Au vu de cette mise en examen historique, des avancées notables de l'instruction et des perspectives de jugement de Lafarge, nos associations demandent à l'entreprise d'ouvrir un fonds d'indemnisation pour tous les ex-employés de LCS (Lafarge Cement Syria, filiale de Lafarge en Syrie) et leurs familles.

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Article
28 June 2018

Lafarge SA convoqué devant les juges pour ses activités en Syrie en vue d'une possible mise en examen

Auteur: France Info

L'entreprise Lafarge SA est convoquée, jeudi 28 juin, devant les juges d'instruction en vue d'une possible mise en examen dans l'affaire de financement de terrorisme présumé en Syrie, selon les informations de franceinfo et de France Inter. L'audition était à l'origine prévue le 5 juin, mais Lafarge SA, la holding actionnaire de la filiale syrienne mise en cause, avait demandé un report après la démission de son PDG...Lafarge a reconnu avoir versé 13 millions d'euros à des groupes armés, dont l'organisation État islamique, pour faire tourner son usine de Jalabiya (Syrie) en pleine guerre et au moins jusqu'à sa prise par le groupe terroriste en septembre 2014. Les juges n'excluent pas que les fonds versés par le cimentier à Daech aient pu financer les attentats de 2015 à Paris...Huit cadres ou anciens dirigeants de Lafarge sont déjà mis en examen pour avoir financé des groupes terroristes et/ou pour avoir mis en danger leurs salariés syriens.

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