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Article

6 Mar 2018

Auteur:
Nolwenn Weiler, Observatoire des multinationales (France)

France : Les personnes empoisonnées par l'amiante durant leurs vies professionnelles n'ont pas accès à des recours adéquats, selon l'association des victimes

« Amiante : vingt ans après l'interdiction, toujours aucun procès » 5 mars 2018

Les recours en justice pour les dizaines de milliers de personnes empoisonnées par l’amiante pendant leur vie professionnelle se ferment...[Depuis 1997] aucun procès n’a eu lieu...Motif invoqué : il est impossible de dater le moment où la faute a été commise et donc de l’imputer à quiconque....Des non-lieux devraient être prononcés d’ici peu... L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et la l’association des personnes accidentées de la vie et handicapées (Fnath)...annoncent qu’elles iront en appel, voire en cassation si des non-lieux sont prononcés.

L’Andeva a par ailleurs déclaré...qu’elle s’apprêtait à demander la récusation des juges d’instruction qui enquêtent sur l’exposition à la fibre cancérogène des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau... Selon l’association, une enquête...questionne l’impartialité des juges dans ce dossier. [L'expertise a été] réalisée...pour évaluer le rôle de Claude Raffaelli, médecin du travail de l’entreprise...mis en examen...pour « non-assistance à personne en danger » et « homicides et blessures involontaires »...[François Desriaux, membre fondateur de l'Andeva, avance que] «les conclusions de l’expertise - très favorables au docteur Raffaelli - ne tiennent pas compte des observations formulées par les experts eux-mêmes, qui mettent en avant divers manquements professionnels du médecin. »