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France : Syndicats et ONG interpellent Emmanuel Macron pour une meilleure protection des lanceurs d'alerte

Auteur: Le Monde du Droit (France), Publié le: 15 November 2019

« Statut des lanceurs d’alerte : une cinquantaine de syndicats et ONG interpellent Emmanuel Macron », 10 novembre 2019

Le SAF, l'Ugict-CGT ainsi qu'une cinquantaine de syndicats et ONG interpellent le Président de la République Emmanuel Macron pour une meilleure protection des lanceurs d'alerte...

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d'alerte. C'est en s'appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l'adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l'essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l'amender...

Le législateur européen a tenu à aller plus loin que la loi française sur plusieurs aspects...D'abord la mise en place d'une procédure d'alerte à 2 paliers au lieu de 3 en France, permettant aux lanceurs d'alerte de choisir soit le dispositif de leur entreprise/administration soit une autorité externe (autorité judiciaire ou administrative, nationale ou européenne)...

La directive conforte l'exercice plein et entier du droit syndical et notamment le droit de tout travailleur à être défendu et accompagné par un représentant du personnel ou un syndicat dans le cadre de cette procédure d'alerte...

...Nous proposons notamment que le statut de lanceur d'alerte soit élargi aux personnes morales, de façon à favoriser le « portage d'alerte » dans le but d'éviter d'exposer des individus fragilisés et isolés. Il nous semble également nécessaire que la définition du facilitateur soit étendue aux ONG dont la mission est l'alerte éthique, de façon que nos organisations et notamment la Maison des Lanceurs d'Alerte, puissent conseiller et accompagner les lanceurs d'alerte.

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