«Le préjudice d’anxiété, un risque de plus en plus invoqué par les salariés» 30 décembre 2019 

Total est cité en référé le 8 janvier pour son projet pétrolier en Ouganda. Des ONG jugent son plan de vigilance insuffisant et dénoncent « des risques d’atteintes graves tant aux droits humains des populations (...) qu’à l’environnement »...

Me Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier avocats, analyse les enjeux de l’évolution de la notion de préjudice d’anxiété.

Jusqu’à présent réservé aux salariés exposés à l’amiante, le préjudice d’anxiété peut désormais être invoqué par les employés exposés à toute « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » (arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019). Quelle est la portée concrète de cette décision pour les entreprises ?

Cette évolution de la jurisprudence depuis 2010, date d’apparition de la notion de préjudice d’anxiété, induit que les entreprises doivent pouvoir démontrer qu’elles ont pris toutes les mesures adéquates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés.