Sortir de la crise climatique exige une hausse sensible de la production d’énergie renouvelable : d’ici 2030, la capacité installée de production d'électricité basée sur les énergies renouvelables doit tripler. La capacité solaire et éolienne doit représenter 85% de cette expansion si nous voulons éviter une catastrophe climatique. Pour soutenir ces technologies énergétiques grandes consommatrices de minéraux, l’extraction des minéraux de transition doit également continuer à augmenter sur le même rythme. Mais, tout au long de cette chaîne de valeur des énergies renouvelables – de l’extraction des minéraux aux nouvelles installations énergétiques – les risques sont nombreux en matière de droits de l’homme pour les entreprises et les investisseurs : dégradation environnementale, impacts sur les moyens de subsistance, les terres des Peuples et communautés autochtones, et le droit à la consultation des communautés, attaques contre les défenseurs des droits de l’homme (DDH), de même que les violations des droits du travail. Les Peuples autochtones, les autres communautés et travailleurs en première ligne s’opposent à cette approche, et se tournent avec une fréquence redoublée vers les tribunaux pour exiger une transition énergétique fondée non sur les abus, mais sur une prospérité partagée, des négociations équitables, et un devoir de vigilance pour les droits humains et environnementaux de ceux qui sont directement touchés par la transition énergétique à l’échelle mondiale.

Pour cette année, l’analyse de l’Outil de Suivi des litiges en matière de transition juste (l’Outil de suivi) du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme révèle la tendance à la hausse des litiges en matière de transition juste. En 2025, l’Outil de Suivi répertorie un total de 95 procès initiés dans le monde depuis 2009, intentés par des Peuples autochtones, d’autres communautés en première ligne, des DDH, et des travailleurs du monde sur la base de la protection de leurs droits de l’homme dans le contexte de la transition énergétique, dans la chaîne de valeur des énergies renouvelables. Les litiges en matière de transition juste augmentent également : nous avons identifié 17 plaintes déposées en 2024 – soit une hausse en comparaison avec les années précédentes (dix plaintes de notre Outil de Suivi ont été déposées en 2023, et 13 en 2022).

Parmi les principales conclusions sur la base des 95 procès répertoriés, retenons les suivantes :

• Tandis que l’Outil de Suivi répertorie les plaintes déposées à travers la chaîne de valeur, l’extraction de minéraux de transition demeure le secteur qui enregistre la majorité des procès, soit plus de 70% (67 cas) du total des procès répertoriés dans l’Outil de Suivi.
• Les Peuples autochtones ont déposé presque la moitié des plaintes (47% - 45 cas). Et dans près de la moitié des cas répertoriés (49% - 47 cas) les plaignants affirment une violation alléguée des droits des Peuples autochtones, dont, dans 33% (31) des cas, leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
• Les préjudices les plus frappants dans les projets touchent l’environnement dans 70% (67) des cas répertoriés, l’eau (56% - 53 des cas) et autres 48% (46) des cas liés aux conséquences néfastes des projets sur les moyens de subsistance des communautés, et 40% (38) à leur impact sur les zones protégées telles que les territoires sacrés des Peuples autochtones, les pâturages, les sites de patrimoine agricole ou les parcs nationaux.
• L’Amérique latine et les Caraïbes demeuraient la région qui enregistrait le plus grand nombre de cas d’abus (53% - 50 cas), suivi de l’Amérique du Nord (16% - 15 cas), l’Afrique (11% - dix cas), l’Europe (9% - neuf cas), l’Asie (8% - huit cas), et l’Australie et l’Océanie (3% - trois cas).
• Dans 65% (62 cas) des cas répertoriés dans l’Outil de Suivi, les plaignants ont demandé l’arrêt temporaire ou permanent du projet. Dans 40% (25) de ces cas, le tribunal a tranché en leur faveur, et 50% (13) de ces affaires sont maintenant classées.

Ces conclusions démontrent un risque accru dont les entreprises et investisseurs doivent tenir compte dans leur recherche de profits dans la course vers une transition énergétique indispensable. Le fait de ne pas adopter une approche axée sur les droits de l’homme tout au long des cycles de vie de projet peut entraîner des dommages financiers et de réputation, des retards de projet, et une rupture des chaînes d’approvisionnement de ressources essentielles, à mesure que les détenteurs se tournent vers les tribunaux. Et les institutions judiciaires du monde réagissent, notamment à travers la récente jurisprudence au Brésil sur les droits des Peuples autochtones pour contrôler les bénéfices financiers des projets hydroélectriques et en Finlande où les tribunaux ont décidé que le projet de parc éolien d’EPV Tuulivoima Oyn n’a pas respecté les obligations légales en matière de sauvegarde des moyens de subsistance traditionnels. Le rôle crucial des droits de l’homme, la confiance du public, et la responsabilité juridique dans la réalisation d’une transition qui soit non seulement rapide, mais fondamentalement juste n’a jamais été aussi clair.

Recommandations aux entreprises et investisseurs

Entreprises

Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme

• Entreprendre une diligence raisonnable rigoureuse en matière de droits de l’homme et d'environnement d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur, en prêtant une attention particulière à l'accès aux recours par le biais de la mise en place de mécanismes de plainte efficaces au niveau opérationnel pour les personnes subissant au premier chef une incidence négative du projet.
• Les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables devraient adopter des politiques responsables en matière d'approvisionnement en minéraux et collaborer de manière effective avec les acteurs du secteur minier en amont afin de garantir des opérations axées sur les droits de l’homme par les entreprises engagées dans l’extraction de minéraux de transition.

Négociations justes

• Respecter et rendre compte publiquement des consultations, de la collaboration et des négociations de bonne foi avec les détenteurs de droits, en prêtant une attention particulière à ceux qui sont exposés à un risque accru de vulnérabilité ou de marginalisation, avant la prise de décisions d'investissement et pendant les opérations, et s'engager à ne pas considérer l'opposition publique comme étant des plaintes hasardeuses ; s'assurer que cela englobe le rôle des partenaires commerciaux.
• Adopter et mettre en œuvre concrètement des politiques s'engageant à respecter les droits des Peuples autochtones, y compris leur droit de donner ou de refuser leur CLPE - que des réglementations nationales soient en vigueur ou non.
• Adopter et mettre en œuvre des engagements de politique publique qui reconnaissent le rôle précieux des DDH, tiennent compte des risques spécifiques auxquels ils sont confrontés, garantissent un engagement et une consultation efficaces avec les DDH à tous les stades du processus de diligence raisonnable, et s'engagent à une tolérance zéro pour les représailles dans l'ensemble des opérations, des chaînes d'approvisionnement et des relations d'affaires de l'entreprise.

Prospérité partagée

• Repenser les approches de conception des projets afin d'inclure et d'autonomiser de manière significative les Peuples autochtones, les communautés en première ligne, les travailleurs et les syndicats, et renforcer le soutien aux projets. En particulier, élaborer et mettre en œuvre des modèles économiques justes et équitables avec une approche de partage des bénéfices, notamment par le biais de la cogestion, de la propriété et de la coopération, fondés sur les droits, qui traitent à la fois des droits processuels et substantiels, et qui soient adaptés aux priorités et besoins locaux.

Investisseurs

• Soutenir publiquement à la fois les législations existantes et celles émergentes relatives à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, d'environnement et de responsabilité des entreprises, ainsi que les cadres de partage des bénéfices.
• S'engager à investir dans des projets d'énergies renouvelables et de minéraux de transition respectueux des droits de l’homme et de l'environnement après avoir entrepris une évaluation des risques et impacts des entreprises bénéficiaires sur ces questions.
• Élaborer des politiques concernant les modèles de propriété et d'investissement privilégiés qui favorisent le partage des bénéfices en faveur des communautés et des travailleurs.

D'autres recommandations pour une pratique plus forte en matière de droits de l’homme des entreprises et des investisseurs dans la transition énergétique sont également disponibles ci-dessous, dans la rubrique « Plus de ressources ».

« Le monde sous-estime encore les risques climatiques... Il est absolument essentiel d'agir maintenant… [et] de réduire de manière drastique les émissions maintenant » a averti António Guterres, le Secrétaire général des Nations Unies, en prélude à la COP29 l'année dernière.

Droits de l’homme en péril

Bien que les avantages à l’échelle mondiale de la transition énergétique soient incontestés - et essentiels à la survie de la planète - l'impact des projets d'énergies renouvelables et d'extraction de minéraux de transition sur les communautés et les travailleurs en première ligne peut être important. Des tendances mondiales claires sont identifiables, les risques et les impacts sur les droits de l'homme semblant se manifester dans la chaîne de valeur des énergies renouvelables.

L’extraction de minéraux de transition demeure le secteur qui enregistre la majorité des procès

Plus de 70% (67) des procès dans le monde répertoriés dans l’Outil de Suivi concernent le secteur minier. Les 28 cas restants (29%) concernent le secteur des énergies renouvelables : éolienne (14% - 13 cas) ; hydroélectrique (12% - 11 cas) et solaire (4% - quatre cas).

Extraction de minéraux de transition

Pour la deuxième année consécutive, l’extraction de minéraux de transition a représenté le plus grand nombre de procès liés aux droits de l’homme dans la chaîne de valeur des énergies renouvelables, soit plus de 70% (67) de tous les cas répertoriés dans l’Outil de Suivi. Cette statistique révèle les abus en matière de droits de l’homme liés à ce secteur. Mais, elle montre aussi la résistance accrue des communautés et travailleurs touchés contre l’approche « de maintien du statu quo » par rapport à l’extraction. Les allégations relatives à l’impact négatif de l’extraction des minéraux de transition sur le droit à un environnement propre, sain et durable représentent plus de 71% (48 cas) des procès répertoriés. Plus de 60% (41 cas) des procès intentés par des détenteurs de droits liés à l’extraction de minéraux de transition ont révélé des problèmes d’accès à l’eau et/ou de pollution de l’eau. Au Brésil, la mine de nickel d’Onça-Puma, exploitée par Vale a fait l’objet de plusieurs procès concernant l’accès à l’eau et à la contamination qui touche le Peuple autochtone de Xikrin. Dans le procès le plus récent intenté en 2025, le Bureau du Procureur fédéral a demandé à Vale d’exécuter un programme de suivi sanitaire permanent en faveur de la communauté Xikrin. Il exhorte également l’état de Pará— qui a attribué le permis environnemental de la mine - et le gouvernement fédéral, qui supervise les politiques sanitaires autochtones, à fournir le soutien technique et administratif pour assurer un suivi environnemental efficace. Vale nie toute responsabilité. De véritables garanties environnementales, un suivi règlementaire et des pratiques minières responsables sont essentielles pour atténuer ces risques et assurer une extraction de ressource durable et respectueuse des droits.

L’Outil de Suivi des Minéraux de Transition 2025 révèle également l’impact démesuré de l’extraction des minéraux de transition sur les Peuples autochtones. De même, ceci se reflète dans le paysage des litiges :

• Les Peuples autochtones du monde ont initié 46% (31) des procès liés à l’extraction de minéraux de transition répertoriés dans l’Outil de Suivi.
• Globalement, près de la moitié des procès (33) liés aux minéraux de transition impliquaient des allégations de violations des droits des Peuples autochtones : non-respect présumé de leur droit au CLPE (58% - 19 cas) et impacts sur les zones remarquables ou protégées (48% - 16 cas).

Énergies renouvelables

Le secteur éolien représente 14% (13) des cas dans l’Outil de Suivi, l’hydroélectricité 12% (11) et le secteur solaire 4% (quatre).

Généralement, les parcs éoliens nécessitent une large surface foncière, un facteur qui est fréquemment au centre des procès concernant les projets d’énergies renouvelables.  En effet, parmi les 13 cas liés aux parcs éoliens que nous avons répertoriés, les violations alléguées des droits fonciers ont été citées dans sept cas, tandis que l’impact des projets éoliens sur les moyens de subsistance des communautés a été cité dans huit cas. Les Peuples autochtones et les vastes superficies de terres sur lesquelles ils vivent et qu’ils utilisent depuis très longtemps courent un risque du fait de l’expansion dans la construction de parcs éoliens. En particulier, huit cas de procès liés aux parcs éoliens dans notre base de données ont été initiés par des Peuples autochtones, et six d’entre eux alléguaient une absence de CLPE. En 2018, la communauté autochtone d’Unión Hidalgo a poursuivi en justice la Commission fédérale d'électricité à propos d’une consultation inadéquate sur le projet de parc éolien de Gunaa Sicarú au Mexique. Ceci a abouti à une décision du tribunal interdisant la construction du parc éolien sur les terres autochtones.

Les procès contre le secteur hydroélectrique sont aussi nombreux dans l’Outil de Suivi : 11 cas. La principale préoccupation concernant les détenteurs de droit qui saisissent la justice pour ce type d’affaires tourne autour de l’impact des projets et barrages hydroélectriques sur leur droit à un environnement propre, sain et durable (dix cas). Étant donné la nature inhérente des projets hydroélectriques, la majorité des plaintes portait sur des préoccupations liées à l’accès à l’eau (neuf cas) et l’impact du projet sur les terres remarquables ou protégées (sept cas). La question de l’absence présumée de consultation concernant le projet se pose également avec acuité - comme le prouvent les neuf cas qui vont de l’Amérique latine à l’Europe. Dans cinq cas, le Tribunal a ordonné l’arrêt du projet, comme c’est le cas en Équateur où un tribunal a suspendu le projet hydroélectrique de Genefran sur le fleuve Piatúa River et révoqué son permis environnemental.

Les cas liés au secteur solaire identifiés dans notre Outil de Suivi (quatre cas) concernaient surtout des consultations inadéquates (trois cas) comme la récente affaire à Taïwan. Les villageois ont prétendu que Ruizhi Photonics a construit une sous-station solaire géante dans leur communauté sans consultation. Le gouvernement a nié l’illégalité des procédures. Une cour d’appel en Suède a infirmé la décision d’une cour inférieure et rejeté le projet de parc solaire d’European Energy - le plus grand projet d’installation solaire du pays - soulignant l’importance de protéger les terres agricoles et déclarant qu’European Energy n’avait pas démontré que « l’installation est suffisamment avantageuse sur le plan social. » La décision a été considérée comme étant une réaffirmation de la priorité donnée aux terres agricoles sur le développement des énergies renouvelables lorsque les avantages sociaux ne sont pas prouvés de manière certaine.

La perspective de projets éoliens et solaires axés sur le respect des droits de l’homme et des partenariats équitables est prometteuse, notamment avec les exemples encourageants de copropriété et le partage des bénéfices avec les communautés autochtones - en particulier lorsqu’il existe des cadres réglementaires cohérents et un engagement dans la mise en œuvre. Certains pays africains (Kenya, Sierra Leone et Afrique du Sud) ont élaboré des dispositions législatives innovantes régissant le secteur des énergies renouvelables, notamment des dispositions de partage obligatoire des bénéfices avec les communautés, et d’obtention du CLPE pour les projets proposés sur les terres autochtones. Celles-ci peuvent servir d’inspiration pour les cadres législatifs en cours d’élaboration dans d’autres pays. Ces modèles économiques ne se contentent pas d’autonomiser les communautés, mais ils atténuent également les risques opérationnels et de réputation, préviennent les conflits et soutiennent la lutte contre la crise climatique.

À mesure que les projets d'énergies renouvelables s’étendent, le secteur a une occasion unique de piloter une transition énergétique équitable et juste. En tirant des leçons des difficultés passées dans l’industrie minière, il peut activement œuvrer pour éviter la répétition de schémas similaires, en particulier étant donné les impacts partagés sur les détenteurs de droits.

Coup de projecteur sur la région : le rôle de premier plan de l’Amérique latine dans les procédures contentieuses pour une transition juste

Acteurs clés dans une transition juste et équitable

Près de la moitié des plaintes (45) répertoriées ont été déposés par des Peuples autochtones – 69% (31) concernant le secteur de l'extraction de minéraux de transition et 31% (14) les projets d'énergies renouvelables. Cela n’est pas surprenant, car 50% des minéraux de transition se trouvent sur les terres des Peuples autochtones ou les terres de paysans et la ruée mondiale vers l'extraction de plus de minéraux de transition menace davantage l'accès aux terres ancestrales, à la culture et aux moyens de subsistance. Alors qu'ils prennent des mesures légitimes pour défendre leurs terres, leurs ressources et protéger leurs droits fondamentaux contre les préjudices associés aux projets commerciaux et étatiques, y compris ceux destinés à bénéficier au climat, les Peuples autochtones sont confrontés à des représailles. Máxima Acuña Chaupe, une agricultrice de subsistance autochtone péruvienne, et sa famille prétendent que les forces de sécurité de Minera Yanacocha (dans laquelle Newmont détient une participation majoritaire) les ont harcelés, agressés et menacés de les expulser en raison d'un litige foncier lié à l'expansion du projet minier de Conga.

D'autres organisations, avocats et communautés qui engagent des poursuites judiciaires contre des projets d'énergies renouvelables et de minéraux de transition sont également confrontés à des risques. De récentes études sur les attaques contre les DDH par le Centre de ressources ont révélé que trois quarts des attaques contre les DDH visaient les défenseurs du climat, des terres et des militants écologiques. Au cours de la dernière décennie, le secteur ayant enregistré le plus grand nombre d'attaques a été l'exploitation minière (près de 1 700).