[Texte complet de la plainte]

[Les organisations de la société civile et les communautés affectées] craign[ent] que le Projet de Loi Minière élaboré avec le soutien de la Banque Mondiale ait été rédigée…sans consultation adéquate avec les organisations de la société civile et les communautés directement touchées par l'activité minière…ne parvienne pas à protéger les droits humains et les droits environnementaux du peuple haïtien…Les Plaignants craignent que, en raison de la faible capacité du gouvernement et des insuffisances de la loi, cet investissement accru dans le secteur minier se traduise par des torts sociaux et environnementaux graves, y compris la contamination de cours d'eau essentiels, les impacts sur le secteur agricole, et le déplacement involontaire des communautés…Les Plaignants demandent que la Banque Mondiale et le gouvernement haïtien mènent une analyse pointue et transparente de la capacité du gouvernement haïtien à réglementer et à surveiller les activités des entreprises minières, et à faire face à ses obligations de protection des droits humains du peuple haïtien dans le contexte des activités minières…