" Accès à la justice : les droits des communautés bafoués dans les zones de conservation du Kenya" 29 juillet 2025

Avocats Sans Frontières (ASF) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) publient un nouveau rapport qui met en lumière des violations graves et persistantes des droits humains dans les zones de conservation dans le comté d’Isiolo, au nord du Kenya. Le constat est alarmant : alors que les initiatives de conservation se multiplient, les communautés dont les terres et les moyens de subsistance sont affectés, demeurent privées d’accès à la justice lorsqu’elles subissent des violations de leurs droits.

Un droit human bafoué

Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU), les États comme les acteurs privés ont l’obligation de garantir aux victimes de violations la possibilité de rechercher et d’obtenir justice. Pourtant, dans les zones de conservation d’Isiolo – dont beaucoup sont gérées par la Northern Rangelands Trust (NRT) – le droit à un recours effectif reste largement hors de portée des communautés pastorales. La NRT développant une activité mercantile, avec une gouvernance de type entrepreneurial, et jouant un rôle central dans la gestion du projet de crédits carbone des terres arides du nord du Kenya, les PDNU constituent un cadre pertinent et nécessaire. La NRT fonctionne comme une entreprise privée et, à ce titre, elle est tenue de respecter les droits humains, de mener une diligence raisonnable continue, et de garantir des mécanismes de recours efficaces.

Les membres des communautés rapportent des cas de harcèlement systémique par les forces de sécurité, des restrictions d’accès à leurs terres, voire des exécutions extrajudiciaires. Les défenseur·e·s des droits humains et les leaders communautaires sont de plus en plus pris·e·s pour cible, subissant intimidations et procédures judiciaires abusives, notamment des poursuites-bâillons (SLAPPs) destinées à réduire au silence toute contestation. Les tentatives de recours, judiciaires ou non-judiciaires, sont systématiquement entravées par des obstacles pratiques et procéduraux. Récemment, la Cour de l’environnement et des terres d’Isiolo, dans l’affaire Osman & Others, a jugé inconstitutionnelle la création de certaines zones de conservation dans le comté, soulignant la nécessité impérative de garantir une participation publique effective et une transparence tout au long de la procédure. Cette décision historique rappelle un principe fondamental : les droits fonciers communautaires doivent être reconnus avant toute activité de conservation sur des terres ancestrales.