Dans le cadre de son bilan de la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs)… le Groupe de travail a reconnu que "les acteurs financiers ont une capacité inégalée d'influencer les entreprises et d'intensifier la mise en œuvre des Principes directeurs".1 Le Groupe de travail a également souligné que cette question devait être au cœur du programme d’implémentation des Principes directeurs pour la prochaine décennie…

… Les institutions financières intègrent de plus en plus une approche environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (bien qu'avec divers indicateurs) dans leur prise de décision en matière d'investissements.

On observe également une utilisation croissante de données, d'indices, de notations, d'analyses comparatives et de fonds étiquetés comme étant ESG. Malgré cette croissance, le Groupe de travail a noté que "l'un des principaux défis est que la plupart des acteurs financiers ne parviennent pas à relier les normes et processus relatifs aux droits de l'homme aux critères ESG…".4 Il semble également que, si les droits de l'homme sont pris en compte de manière significative, ils se limitent à la partie "S" de l'ESG.

Le secteur financier… a un rôle très important à jouer dans le soutien à la mise en œuvre des Principes directeurs.

Cependant, en investissant et en soutenant des entreprises qui n'agissent pas en conformité avec les Principes directeurs, le secteur financier peut permettre à ces entreprises… d'opérer d'une manière qui a des effets négatifs réels et potentiels sur les droits de l'homme.

Un certain nombre de mécanismes judiciaires et non judiciaires ont manifesté un intérêt croissant pour la responsabilisation d'un certain nombre d'institutions financières en ce qui concerne l'impact négatif de leurs actions sur les droits de l'homme… Les communications (plaintes) adressées au Groupe de travail concernent de plus en plus souvent des investisseurs.6

Le rapport vise à fournir des orientations pratiques aux États, aux entreprises, en particulier aux institutions financières de tous types, à la société civile et aux autres parties prenantes sur la manière d'aligner de meilleures approches ESG sur les Principes directeurs dans le contexte des produits et services financiers.

Les recommandations formulées dans ce rapport… portent sur les forces, les faiblesses et les possibilités qu'offrent les réglementations, les politiques et les pratiques financières pour évoluer vers un cadre de financement durable axé sur une approche des droits de l'homme.

Le Groupe de travail sollicite la contribution écrite de toutes les parties prenantes… N'hésitez pas à répondre à toutes les questions ou à certaines d'entre elles en fonction de votre expertise, de votre pertinence ou de l'objet de votre travail.

La date limite de soumission est fixée au 30 septembre 2023.

Adresse électronique: [email protected]