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Article

7 Mar 2023

Auteur:
Jean-Thomas Léveillé, La Presse (Canada)

Canada : Le Québec augmentera considérablement les droits pour les entreprises polluantes

"Polluer coûtera beaucoup plus cher aux entreprises", 7 mars 2023

Le gouvernement Legault augmentera considérablement les droits que les entreprises rejetant des contaminants dans l’air et dans l’eau doivent payer, annoncera mardi le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette.

Ces droits, qui concernent les quelque 85 entreprises qui disposent d’une autorisation ministérielle pour mener leurs activités, sont pratiquement les mêmes depuis leur instauration il y a 30 ans ...

L’augmentation sera double : d’abord, le « taux de base » pour les rejets de contaminants visés par ce règlement passera de 2,20 à 9,08 $ la tonne, selon la volonté du gouvernement, un montant qui sera indexé annuellement.

Le montant obtenu est multiplié par un « facteur de pondération », qui varie selon les contaminants et qui sera lui aussi augmenté. Il passerait progressivement d’ici 2026 de 200 à 100 000 pour les émissions d’arsenic et de cadmium, pour lesquels une exposition prolongée présente un risque élevé pour la santé, deux contaminants que rejette la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda.

C’est donc dire que l’émission d’une seule tonne d’arsenic coûtera à l’avenir 908 000 $ ...

Le gouvernement Legault y voit aussi une façon de soutenir le développement de petites et moyennes entreprises « vertes et innovantes ».

Le gouvernement veut envoyer le message qu’« il y a un prix à la pollution », affirme le ministre Charette, mais ce prix pourrait être mal reçu par les entreprises concernées.

La volonté du gouvernement est bien accueillie dans le milieu écologiste, mais l’attribution des fonds suscite la méfiance.

« On ne doit pas utiliser cet argent-là pour aider les entreprises à se mettre à niveau, elles font des milliards de profits », a réagi Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

Rébecca Pétrin estime que les fonds recueillis devraient plutôt servir à dédommager ceux qui subissent la pollution.