"Guide sur les entreprises et des droits de la personne", décembre 2021

Dans un monde qui oblige les entreprises à respecter les droits de la personne dans l’ensemble de leurs activités et de leurs relations, nous espérons que ce guide aidera les entreprises et leurs conseillers juridiques à tirer parti des occasions pour un avenir plus juste et équitable.

Les entreprises, y compris leurs filiales et leurs partenaires, ne sont pas isolées des sociétés dans lesquelles elles-mêmes exercent leurs activités et elles ne sont pas isolées des événements qui ont lieu dans des endroits où elles se procurent des matières premières et d’autres biens...

En conséquence de ces événements, les entreprises au Canada et partout dans le monde doivent examiner leurs activités pour déterminer quels sont les liens, le cas échéant, avec toute atteinte continue aux droits de la personne dans ces territoires. De telles situations continueront de se présenter et obligeront les juristes canadiens et leurs clients à examiner leurs activités et à formuler des réponses. Le présent guide vise à aider les praticiens canadiens (à l’externe et à titre de conseillers internes) dans ces efforts.

Plus fondamentalement, ce guide vise à empêcher les juristes canadiens et leurs clients de se retrouver empêtrés dès le départ dans de telles situations, ou leur permettre d’exécuter des façons d’y réagir s’ils sont impliqués. Les entreprises s’exposent de plus en plus à des risques juridiques et de réputation en cas de non-respect des droits de la personne devant les tribunaux canadiens et les instances non judiciaires qui examinent les allégations de violation des droits de la personne par des entreprises canadiennes actives à l’étranger. Les juristes sont bien placés pour conseiller leurs clients et les aider à évaluer leur besoin de sensibilisation aux droits de la personne dans leur entreprise en tant que composante du risque commercial...

Ce guide aidera les cabinets juridiques, les juristes et leurs clients à répondre aux principales attentes des entreprises en matière de respect des droits de la personne, selon le deuxième Principe général des PDNU [Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme]...

Le présent guide fournit aux juristes des renseignements pratiques pour conseiller les clients sur les mécanismes permettant de s’acquitter de ces responsabilités...