"Climat : pourquoi la condamnation de la Suisse est un « coup de tonnerre »", 9 avril 2024

...La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné le 9 avril la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme. L’État helvète était attaqué en justice pour inaction climatique par l’association Aînées pour la protection du climat, regroupant 2 500 femmes de plus de 64 ans.

« La Confédération suisse a manqué aux obligations [...] que la Convention lui imposait relativement au changement climatique », a motivé la Cour, faisant état de « graves lacunes, notamment un manquement des autorités suisses à quantifier, au moyen d’un budget carbone ou d’une autre manière, les limites nationales applicables aux émissions de gaz à effet de serre ».

C’est la première fois que la CEDH, chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme, condamne un État pour son manque d’action contre le changement climatique. La Cour a ainsi établi, par 16 voix contre 1, qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention des droits de l’Homme. Celle-ci consacre ainsi une nouvelle dimension de cet article relatif au « droit au respect de la vie privée et familiale » : le droit à une protection effective par l’État contre les conséquences graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie...

La condamnation de la Suisse a, en la matière, de quoi rendre optimistes les défenseurs de l’environnement...

Sur le fond... la CEDH acte qu’elle est compétente pour juger des enjeux climatiques, et que les responsables du dérèglement du climat, États comme entreprises, pourraient être condamnés au motif de l’atteinte aux droits humains...

De quoi enthousiasmer Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, ONG en contentieux climatique notamment contre TotalÉnergies et contre l’État français : « C’est un coup de tonnerre car les États ont tendance à jouer la carte de la déconnexion entre droits humains et droits climatiques. Au-delà du cas suisse, la décision de la CEDH affirme que tous les États signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme sont condamnables en cas d’inaction climatique », se réjouit-il...

« La reconnaissance de l’urgence absolue de traiter le sujet, contestée par les États attaqués, est très importante pour nous. La CEDH reconnaît également que les États exercent un contrôle ultime sur les émissions de gaz à effet de serre, des acteurs publics comme privés. C’est un argument clé, à la fois contre les multinationales qui n’agissent pas et contre les États qui ne les régulent pas », conclut Jérémie Suissa.