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Article

8 Mar 2022

Auteur:
AFP

France : Deliveroo et 3 ex-dirigeants devant la justice pour avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés

« "Ubérisation": Deliveroo jugée à Paris pour travail dissimulé" » , 7 mars 2022

C'est le premier procès pénal de l'"ubérisation" en France. Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants sont jugés à partir de mardi à Paris pour "travail dissimulé", soupçonnés d'avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés.

Le "lien de subordination" entre Deliveroo France et plus de 2.000 livreurs qui ne disposaient d'"aucune liberté" dans leur organisation est bien "établi", ont estimé au terme de leur enquête les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal...

Les livreurs étaient soumis à des plannings stricts de "créneaux" attribués en fonction de leurs "performances" (déterminées notamment grâce à leur géolocalisation "en temps réel") et de leurs obligations: porter l'uniforme turquoise, entrer dans le restaurant sac à dos "à la main", vérifier la commande ou enlever le casque devant les clients.

Une liste bien détaillée "alors que le livreur est censé être indépendant", ont souligné les enquêteurs.

Jusqu'au printemps 2017, l'application ne permettait pas au livreur de refuser une commande qui lui avait été attribuée. Il lui fallait alors ignorer les appels de Deliveroo, au risque de se voir reproché un "manquement grave".

Autre signe que Deliveroo est bien le "patron", ses réprimandes régulières aux livreurs présentant des "statistiques" laissant à désirer...

"Deliveroo travaille avec des livreurs indépendants, parce que cela est conforme à la manière dont ils nous disent qu'ils aiment exercer leur activité. Cela leur accorde une flexibilité dont ils ne pourraient pas bénéficier dans une relation salariée", plaide l'entreprise auprès de l'AFP, en rappelant que six décisions de la justice française sur sept lui avaient déjà été favorables...