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France : La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) va mettre en demeure une quarantaine d'acteurs majeurs de l'économie numérique

"Cookies : la CNIL annonce de nouvelles mises en demeure envers des acteurs « majeurs » de l’économie numérique", 19 juillet 2021

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est déterminée à forcer les sites Internet à se soumettre à la législation sur les cookies. Dans un communiqué publié lundi 19 juillet, l’autorité administrative a annoncé une deuxième série de mises en demeure visant « une quarantaine » d’acteurs récalcitrants.

Les cookies sont des petits traceurs, installés automatiquement lors de la visite d’un site pour identifier un internaute, sauvegarder ses préférences mais aussi établir son profil et savoir s’il a vu ou cliqué sur une publicité. Leur utilisation est dénoncée par les partisans du respect de la vie privée mais défendue par les développeurs de services en ligne gratuits, qui survivent grâce aux revenus publicitaires qu’ils génèrent.

Sans révéler le nom des organismes concernés, le gendarme des données personnelles liste notamment « quatre plateformes majeures de l’économie numérique, six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire »… Sont également concernés « deux importantes collectivités locales », « deux services publics en ligne » et « un acteur de l’énergie ».

Ces organismes ont jusqu’au 6 septembre pour « se mettre en conformité », explique le régulateur, qui a lancé en avril une campagne de contrôle...

...« Cette nouvelle campagne de mesures vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la CNIL (organe chargé de prononcer les sanctions) et qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires » ...

Concrètement, le régulateur avait précisé en octobre qu’il souhaitait que sur les bandeaux de recueil du consentement le bouton « Refuser tout » soit aussi visible et facile d’accès que « Tout accepter ». La CNIL avait laissé six mois aux éditeurs de sites et d’applications mobiles pour s’adapter.