"ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME Protéger, respecter, réparer"

Le présent rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le premier rapport portant sur le suivi et l’évaluation du plan national d’action de la France pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PNAEDH) adopté par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international le 26 avril 2017...

Dans le présent rapport, la CNCDH formule 145 recommandations, parmi lesquelles 20 qu’elle juge prioritaires, afin d’encourager la France à continuer à jouer un rôle moteur pour un meilleur encadrement des activités des entreprises au regard des droits de l’Homme et à combler les lacunes dans la mise en œuvre des Principes directeurs et de l’ensemble de ses obligations internationales en la matière. Les recommandations s’adressent principalement aux pouvoirs publics, interlocuteurs privilégiés de la CNCDH dans son mandat de conseil et de contrôle, tout en prenant en compte les trois piliers des Principes directeurs, ceux-ci étant indissociables pour le respect des droits de l’Homme par l’État comme acteur économique, la protection des droits de l’Homme face aux incidences négatives des activités des entreprises et la garantie de l’accès à des voies de recours effectives et à la réparation. Le présent rapport... s’agit d’en comprendre les forces et faiblesses, d’identifier les moyens (juridiques, humains, financiers, etc.) d’une mise en œuvre plus effective et d’en tirer des leçons pour une politique publique « Entreprises et droits de l’Homme » ambitieuse, plus cohérente, basée sur une approche fondée sur les droits plus solide et tournée vers l’effectivité du respect et de la protection des droits de l’Homme par l’État et par les entreprises, afin d’en garantir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance...