" Vidéosurveillance des chauffeurs-livreurs : que dit le droit ?", 4 mai 2021

...Amazon...a décidé d'équiper les camionnettes de ses chauffeurs-livreurs aux États-Unis de caméras intelligentes, en raison des nombreux accidents impliquant leurs véhicules. Ces dispositifs de surveillance dotés d'intelligence artificielle enregistrent 100 % du temps de travail et captent un nombre impressionnant de données liées aux faits et gestes des conducteurs, lesquels ne conservent qu'un infime contrôle sur ces caméras, notamment pendant leur temps de pause. Le système collecte les photos servant au contrôle de l'identité du conducteur mais aussi les kilomètres parcourus et les données de localisation en temps réel du véhicule.

Il détecte les « incidents de sécurité » tels que l'inattention, la consultation du téléphone portable ou la somnolence du conducteur, auquel il délivre des messages d'alerte, mais aussi les accélérations, le freinage, la vitesse ou le respect des panneaux routiers. « Cela signifie qu'une société privée traite des infractions routières, ce qui serait interdit en France, cette activité étant réservée aux forces de l'ordre et aux juridictions compétentes », relève Me Pauline Ducoin, avocat spécialiste du droit des technologies de l'information... Ces infractions routières peuvent non seulement être dénoncées aux autorités publiques mais aussi entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement. Qu'importe, selon le géant américain du e-commerce, son système a déjà entraîné une chute substantielle du nombre d'accidents et des cas de distraction au volant.

En France, le déploiement de caméras de sécurité embarquées adossées à des systèmes biométriques n'est pas pour demain. Plusieurs obstacles juridiques s'y opposent, à commencer par les règles protectrices du droit du travail. L'employeur est tenu de respecter la vie privée de ses salariés sur le lieu de travail pendant le temps de travail. Il lui est par ailleurs interdit de recourir à la biométrie à des fins de contrôle des horaires des salariés, sauf en cas de « circonstances exceptionnelles fondées sur un impératif spécifique de sécurité », a précisé la Cnil dans une délibération de septembre 2018.

Le recours à la géolocalisation des salariés est, lui aussi, très encadré...

La protection des données personnelles telle que prévue par le RGPD s'oppose également à l'usage des caméras intelligentes embarquées.