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Article

27 Déc 2021

Auteur:
Erwan Manac'h, Politis

France : Plusieurs procès mettent en lumière les abus d'intérim de la société de collecte de déchets Sepur ; l'entreprise dément

" Les dérapages de la collecte low cost des déchets", 15 décembre 2021

Prud’hommes de Montmorency, le 18 janvier 2021... L’affaire du jour voit comparaître trois agences d’intérim et une entreprise de collecte des déchets à la déplorable réputation, Sepur, traînées là par un éboueur marocain de 52 ans, intérimaire de longue durée, qui ne sait ni lire ni écrire.

...Amir a empilé pas moins de 164 missions d’intérim en deux ans et demi, auprès de trois agences différentes, RSI Nord, puis RSI et enfin Mistertemp’, officiellement pour des remplacements ou un « accroissement d’activité ». Mais toujours pour les mêmes tâches chez Sepur. Un abus d’intérim, diront en substance les juges dans leur jugement du 20 septembre 2021, par lequel ils requalifient les contrats d’Amir en CDI et lui accordent une somme totale de 14 000 euros d’indemnités et de dommages....

Ce cas est loin d’être isolé. L’abus d’intérim est monnaie courante, particulièrement dans le monde de la collecte des déchets, toutes entreprises confondues. Mais il est opéré chez Sepur avec une décontraction particulière, comme le démontrent plusieurs décisions de justice que nous avons pu consulter et de nombreux témoignages... Cette pratique présentée en détail devant les tribunaux est niée en bloc par l’entreprise, dans les réponses qu’elle a adressées à Politis...

...[L'entreprise] « récuse toute mise en cause de sa responsabilité d’employeur » et tout « “système Sepur” d’abus d’intérim ». Elle invoque « la saisonnalité du métier » et le besoin de réactivité en cas d’absence, pour honorer sa « mission de service public ». Et renvoie à « la responsabilité exclusive de [ses] prestataires, les agences d’intérim » concernant la lutte contre les abus...

À travers son récent contrôle, l’inspection du travail s’intéresse aux conditions de travail des agents, dénoncées dans plusieurs signalements, et à des soupçons d’emploi d’étrangers sans titre. De fait, comme la plupart des entreprises du secteur, le groupe emploie massivement des sans papiers...