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Article

27 jan 2025

Auteur:
United Nations High Commissioner for Human Rights

Instrument juridique contraignant : Consultations thématiques intersessions reprogrammées au 15-17 avril 2025

"planification des consultations thématiques intersessions en vue de la 11e session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme", 27 janvier 2025

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)... au nom du président-rapporteur du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (OEIGWG pour l’abréviation anglaise) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, a l'honneur de faire référence à la recommandation du président-rapporteur figurant au paragraphe 29, point d), du rapport de la 10e session du groupe de travail, de présenter la feuille de route 2025 confirmée pour la mise en oeuvre de la décision 56/116 du Conseil des droits de l'homme, y compris la tenue de consultations thématiques intersessions dans le but d'examiner des groupes d'articles du projet d'instrument juridiquement contraignant, conformément au mandat établi par le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 26/9, avec l'assistance, si nécessaire, des experts juridiques.

Malheureusement ledit calendrier sera publié à une date ultérieure, en raison du manque de clarté persistant au sein des bureaux concernés du Secrétariat des Nations unies, lié à la disponibilité des fonds du budget ordinaire pour 2025, y compris pour les services de conférence dans l'ensemble des mandats du HCDH.

En raison de ces circonstances...les deux premières consultations thématiques qui avaient été provisoirement programmées pour avoir lieu les 13 et 14 février et les 17 et 18 février ont été reportées au 15 (après-midi), 16 et 17 avril 2025. La confirmation de la feuille de route révisée avec les dates des consultations suivantes sera fournie progressivement dès que ces questions seront clarifiées...