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Article

12 mai 2025

Auteur:
United Nations High Commissioner for Human Rights

Instrument juridique contraignant : 2e consultation thématique intersession du 3 au 5 juin 2025

Mise à jour : La 2e consultation thématique intersessionnelle aura lieu du 3 au 5 juin sur l'article 6 (prévention), l'article 8 (responsabilité juridique), l'article 9 (compétence), l'article 11 (droit applicable) et, sous réserve de temps disponible, l'article 10 (prescription)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) présente ses compliments à toutes les Missions Permanentes et Observateurs … et, au nom du président-rapporteur du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (OEIGWG pour l’abréviation anglaise) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, a l'honneur de faire référence à la recommandation du président-rapporteur figurant au paragraphe 29, point d), du rapport de la 10e session du groupe de travail, de présenter la feuille de route 2025 confirmée pour la mise en œuvre de la décision 56/116 du Conseil des droits de l'homme, y compris la tenue de consultations thématiques intersessions dans le but d'examiner des groupes d'articles du projet d'instrument juridiquement contraignant, conformément au mandat établi par le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 26/9, avec l'assistance, si nécessaire, des experts juridiques.

Malheureusement, le manque de clarté … lié à la disponibilité des fonds pour 2025, y compris pour les services de conférence … a été aggravé…

En conséquence, cela se traduit par la possibilité d'organiser une seule consultation thématique en juin 2025 au lieu des deux initialement prévues dans la feuille de route.

En raison de ces circonstances … la deuxième consultation thématique axée sur l'article 6 (prévention) et l'article 8 (responsabilité juridique) aura lieu les 4 et 5 juin 2025 (lieu à confirmer)…

Plus d'informations ici.