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Article

14 Fév 2022

Auteur:
Aurélie Boob, Paperjam (Luxembourg)

Luxembourg : Une étude pointe du doigt le secteur financier pour son manque d'engagement en faveur des droits de l’homme

"Pour plus de droits humains dans la finance", 11 février 2022

Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) a publié, le 8 février, une étude pointant les «lacunes» de la place financière luxembourgeoise en matière de droits humains. Elle demande au gouvernement une loi sur le devoir de diligence et appelle à plus de rigueur.

Au sein des acteurs publics et privés de la finance au Luxembourg, l’engagement en faveur des droits humains serait insuffisant, selon la dernière étude d’ASTM, intitulée «La place financière du Luxembourg et ses directives en matière de droits humains». Selon elle, seuls 3 acteurs sur les 22 concernés mentionnent spécifiquement une attention aux droits humains dans leurs statuts, rapports annuels ou actes de gouvernance....

Les autres se contentent de recommandations générales sur les aspects sociaux, ce qui ne serait pas suffisant. Et ce malgré deux plans nationaux élaborés par le gouvernement pour mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies, dont le pacte national «entreprises et droits de l’Homme» .

L’ONG demande donc que soient strictement appliqués, par voie législative, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits humains. Elle veut un engagement politique global, un processus de diligence raisonnable, et va jusqu’à demander la mise en place de mesures de réparation pour les entreprises qui ne respectent pas ces principes...

Quatre études de cas visent volontairement à montrer les défaillances du secteur financier luxembourgeois, notamment à travers des exemples liés à des violations de droits humains en Chine, en Palestine et en Amérique latine. Dans son viseur, ASTM cible tout particulièrement les organismes de régulation que sont la Commission de surveillance du secteur financier et le Commissariat aux assurances, lesquels, selon elles, «ne mentionnent nulle part les droits humains dans leurs documents de synthèse ou de gouvernance, même pas sous forme de recommandation».

Bémol au travail d’ASTM, seules quelques-unes des institutions financières luxembourgeoises ont été contactées pour la réalisation de l’étude.

Nicolas Mackel , CEO de Luxembourg for Finance, s’en étonne d’ailleurs et ajoute: «Pourquoi nommer les droits humains plus que les autres? Qu’ils ne soient pas spécifiquement mentionnés n’altère en rien le fait qu’ils soient pris en compte dans le mécanisme social global de vigilance et d’information demandé par la loi sur la taxonomie verte, d’une part, et les directives SFDR , d’autre part. Je ne veux pas exonérer le secteur financier de son devoir de vigilance envers les droits humains, mais il faut comprendre que le processus est lancé, avec un objectif fixé à 2050 pour l’ensemble des critères. Il faut du temps pour changer toutes les composantes d’une économie, d’autres instruments de contrôle suivront.»...

De son côté, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) rappelle les fondements des régulations en place dans un communiqué:  «Luxembourg se conforme aux deux textes européens applicables. Le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité requiert de considérer le respect des droits de l’homme, critère repris dans la définition des facteurs de durabilité. Par ailleurs, pour tout produit financier réalisant des investissements durables au sens de la Taxonomie, il convient d’appliquer les principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales et des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme».