abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

27 Jul 2021

Auteur:
Françoise Laugée, Université Paris 2 - IREC dans La revue européenne des médias et du numérique

Opinion : Agir contre les SLAPP, une urgence démocratique

"Agir contre les SLAPP, une urgence démocratique", juillet 2021

SLAPP, acronyme de « strategic lawsuits against public participation » – poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – traduit par l’expression « procédures-bâillons », désigne cette méthode pour faire taire les journalistes, les lanceurs d’alerte, les ONG, toute personne critiquant un système, consistant à les intimider et à les décourager en enchaînant les procès à leur encontre, l’accumulation des frais de justice générés les forçant à renoncer...

De nombreuses organisations non gouvernementales internationales, dont Reporters sans frontières (RSF), dénoncent la propagation des SLAPP au sein de l’Union européenne. Le phénomène n’est pas nouveau mais il s’amplifie. En France, les filiales du groupe Bolloré, Socfin et Socapalm, propriétaires de plantations de palmiers à huile, ont poursuivi en diffamation en 2018 les deux ONG Sherpa et ReAct et trois titres de presse Mediapart, L’Obs et Le Point, à la suite de la publication d’accusations d’accapa­rement des terres de villageois et d’agriculteurs au Cameroun. Il arrive que la procédure se retourne contre ceux qui l’initient : la Cour d’appel de Paris a ainsi condamné la société Bolloré SA, en mars 2019, à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à France Télévisions pour procédure abusive, la société ayant poursuivi le diffuseur en raison d’un reportage sur ses activités en Afrique. Le groupe Apple avait, quant à lui, intenté un procès, perdu également, visant l’Association pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne (Attac), qui avait organisé un sit-in pacifique dans l’un de ses magasins parisiens en décembre 2017, outre plusieurs manifestations pour dénoncer les pratiques d’évasion fiscale du géant américain...

Faisant l’objet d’une alerte sur la plateforme du Conseil de l’Europe en octobre 2020, c’est la seconde fois que la journaliste indépendante française Inès Léraud est poursuivie pour diffamation par un industriel breton de l’agro-alimentaire. La première fois, ce fut à la suite de son enquête Les algues vertes – l’histoire interdite, un album de bande dessinée vendu à plus de 90 000 exemplaires depuis sa sortie en 2019, qui dénonce la prolifération des algues toxiques à l’origine de plusieurs décès, conséquence directe des effluents d’élevage et des pesticides utilisés par l’industrie agroali­mentaire. Le second procès en diffamation est intenté par Jean Chéritel, PDG du groupe du même nom, en réaction à son enquête, publiée dans BastaMag en mars 2019, décrivant les pratiques illégales du grossiste breton en fruits et légumes ayant conduit à sa condamnation en 2018 pour l’emploi illégal de travailleurs bulgares et en 2019 pour tromperie sur l’origine des produits. Le 22 janvier 2021, le groupe Chéritel a abandonné les poursuites en diffamation. La journaliste explique néanmoins que préparer sa défense prend des mois...

Ces manœuvres judicaires, toujours coûteuses et chronophages, servent avant tout à faire perdre du temps et de l’énergie aux adversaires, explique Dunja Mijatovic, avec un rapport de force immanquablement inégal puisqu’elles opposent des individus à des entreprises ou des personnes influentes. Elle fait aussi remarquer que les SLAPP touchent particulièrement les actions ayant trait à la protection de l’environnement, à la protection des consommateurs, à la prévention de la criminalité ou à la lutte contre la corruption...

Considérant que les SLAPP entravent non seulement l’exercice de la liberté d’expression, mais également l’exercice d’autres libertés fondamentales, comme la liberté de réunion et d’association ou encore le travail des défenseurs des droits de l’homme, la commissaire Dunja Mijatovic propose, afin de lutter contre ces poursuites qui s’apparentent à des stratagèmes, trois solutions : la possibilité de rejeter dans les meilleurs délais ces recours abusifs, avec la coopération des juges et des procureurs ; la sanction des abus, en attribuant à l’auteur du recours le coût de la procédure ; enfin, l’octroi d’une aide aux personnes soumises à cette pression judiciaire...