"Greenwashing : les eurodéputés veulent faire le ménage sur les étiquettes", 12 mars 2024

Affirmations vertes mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux: les eurodéputés ont voté pour éliminer l'"écoblanchiment" des étiquettes et publicités, en imposant leur vérification systématique et en restreignant drastiquement les allégations de compensation carbone.

Le Parlement européen avait déjà validé mi-janvier l'accord trouvé avec les Etats membres pour interdire les allégations environnementales dites "génériques", jugées trompeuses: "produit vert", "100% naturel"...

Les eurodéputés se sont prononcés... en séance plénière (467 voix pour, 65 contre, 74 abstentions) sur un autre projet législatif plus ambitieux interdisant l'ensemble des affirmations environnementales non soutenues par les faits.

Le texte sera désormais négocié avec les Etats...

Le texte prévoit que les allégations écologiques sur des produits ou entreprises soient justifiées par des données récentes, scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts "significatifs" pour l'environnement, y compris négatifs...

Les systèmes de certification environnementale, soumis aux mêmes critères, devraient être transparents et régulièrement réexaminés - l'"Ecolabel" officiel conçu par l'UE serait, lui, exempté. La création de nouveaux labels privés deviendrait exceptionnelle.

Enfin, les entreprises devraient faire contrôler le bien-fondé des allégations par des "vérificateurs indépendants" accrédités, et en cas d'infraction, risqueraient "des sanctions dissuasives": exclusion des marchés publics, amendes jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel...

La législation s'appliquerait aux produits et services non couverts par d'autres textes européens à visée similaire (une taxonomie réglemente déjà les investissements "verts")...

Concernant les allégations climatiques, l'UE avait déjà interdit en janvier les allégations d'impact environnemental "neutre" ou "positif" fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone...

Le texte adopté... autorise toujours les entreprises à "mentionner ces systèmes de compensation à condition qu'elles aient déjà réduit leurs émissions autant que possible et n'utilisent ces systèmes que pour les émissions résiduelles", sous réserve d'une stricte certification...