Dans les conflits armés…[l]es entreprises qui fournissent armes, moyens de communication, transport, carburant ou matériaux de construction, peuvent également être mises en cause. Les « codes de conduites » et autres « chartes éthiques » des multinationales constituent désormais une « soft law », certes pas aussi contraignante qu’une mesure législative, mais suffisamment engageante pour intéresser les tribunaux…[La] Procureure de la Cour pénale internationale de La Haye…confirme que dans la plupart des conflits…l’identification des trafiquants d’armes implique une connaissance poussée des flux financiers. Désormais, pour juger les criminels de guerre, « il faut établir les profils des entreprises à risque »…Plusieurs groupes, tels que…Chevron ou General Electric, ou…Total, ont présenté…leur stratégie pour limiter les risques…L’attitude des sous-traitants, ainsi que celle des concurrents opérant sur les marchés émergents, suscite davantage d’inquiétude…[Fait aussi référence à Alstom, Riwal, Véolia]