« Nouvelle loi en perspective contre les entreprises qui violent les droits de l’Homme », 29 mars 2019

Le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises a lancé un plan d’action pour mieux encadrer les entreprises européennes. Ses membres prônent une loi qui obligerait les entreprises à contrôler leurs chaînes d’approvisionnement et à examiner les risques d’infractions aux droits de l’Homme…

Près de la moitié de toutes les grandes entreprises de l’UE ont fait l’objet d’accusations documentées de violations à cet égard.

Toutefois, les législateurs estiment que l’attitude des entreprises est en train de changer, tant en termes de pratiques commerciales que de diligence raisonnable, c’est-à-dire de vérification du respect des règles…

La Commission européenne s’est félicitée du plan d’action, mais a jusqu’à présent refusé de présenter une nouvelle législation…

L’engagement pris en 2011 par la Commission européenne d’élaborer un plan d’action sur la conduite responsable des entreprises n’a toujours pas été respecté et il est probable que la Commission sortante l’abandonnera une fois de plus.

Entre-temps, 14 États membres ont élaboré leur propre plan d’action national, ce qui a déclenché la mise en place de garanties pour la protection des droits de l’Homme contre les abus des entreprises.

Les députés estiment qu’il est temps que l’exécutif de l’UE cesse de traîner les pieds, soulignant qu’il ne s’agit en aucun cas d’une attaque contre les entreprises…

Cependant, la société civile et les entreprises sont également soucieuses de s’assurer que toute nouvelle réglementation en matière de diligence raisonnable se dote d’une possibilité de sanction en cas de non-respect des règles...