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Luxembourg : La cour d'appel suspend la peine d'un lanceur d'alerte dans l'affaire LuxLeaks

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Article
22 May 2018

ArcelorMittal, LuxLeaks : la trop faible protection des lanceurs d'alerte

Auteur: Grégoire Lecalot, France Info

L'affaire avait fait grand bruit en juillet 2017 : un ancien chauffeur de camion d'ArcelorMittal avait dénoncé, vidéo à l'appui, des rejets de produits chimiques dangereux en pleine nature par son entreprise...Une vie bouleversée pour avoir voulu exercer un devoir citoyen : ce chauffeur n'est pas le seul "lanceur d'alerte" à en avoir fait l'expérience...
Raphaël Halet a aussi vécu cette situation : il est l'un des deux lanceurs d'alerte de l'affaire LuxLeaks, qui a mis en lumière les stratégies d'évitement fiscal agressives de plusieurs multinationales grâce au Luxembourg. Lui aussi a vu sa vie complètement chamboulée. "Quand on lance une alerte, il faut avoir conscience que notre vie va être vécue d'une toute autre manière". Lui aussi estime être en accord avec lui-même. "J'ai fait ce que j'avais à faire, contrairement à d'autres au Luxembourg qui ne doivent pas bien dormir aujourd'hui"...
La Commission européenne travaille à une directive de protection. "Il était plus que temps", estime Edouard Perrin, un journaliste qui a travaillé avec Raphaël Halet et Antoine Deltour sur l'affaire Luxleaks. "Il y a deux ans, une législation a été adoptée à Bruxelles pour protéger le secret des affaires. Et dans le même temps, on condamnait des lanceurs d'alerte!"

 

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Rapport
15 May 2018

LuxLeaks : peine suspendue pour le lanceur d'alerte Antoine Deltour

Auteur: Le Figaro

Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour a vu sa peine de six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende suspendue aujourd'hui par la cour d'appel de Luxembourg dans l'affaire LuxLeaks, une décision qu'il a qualifiée de "grande victoire". "Ce prononcé marque le point final de ce combat judiciaire et se termine par une victoire, par une suspension de prononcé. Aucune peine n'est prononcée à mon encontre à part 1 euro symbolique à la partie civile", a déclaré à sa sortie de l'audience Antoine Deltour..."C'est enfin une grande victoire, on va fêter cela avec joie et en tout cas, ça ne fait que confirmer nos arguments depuis le départ. Il n'y a pas de surprise à ce jugement", a ajouté M. Deltour. "Le calvaire judiciaire et personnel d'Antoine Deltour est enfin terminé. C'est une très bonne nouvelle que la Cour ait confirmé son statut légitime de lanceur d'alerte", s'est réjouit l'eurodéputée écologiste Eva Joly dans un communiqué...

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Article
27 March 2018

« LuxLeaks » : le lanceur d’alerte Antoine Deltour jugé en appel au Luxembourg

Auteur: Le Monde

[Inscription requise]

Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire « LuxLeaks », qui a dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, était rejugé, mardi 27 mars, devant une cour d'appel du Grand-Duché.
Le 11 janvier, la Cour de cassation luxembourgeoise avait annulé la condamnation de cet ex-employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, prononcée en appel en mars 2017. La haute juridiction avait rejeté le raisonnement selon lequel il pouvait bénéficier du statut protecteur de lanceur d'alerte pour seulement une partie des faits incriminés, à savoir la remise de documents de PwC à la presse et non le fait de se les être appropriés. « La reconnaissance du statut de lanceur d'alerte ne peut s'appuyer que sur une appréciation des faits dans leur ensemble », avait estimé la Cour de cassation.
« Ni le statut de lanceur d'alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question » lors du futur procès, avait souligné la Cour de cassation en janvier.

 

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