Madagascar: La société civile veut apporter une touche sociale et environnementale au projet de révision du code minier

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14 February 2020

Madagascar: la société civile se réunit à propos de la révision du code minier

Auteur: RFI

Environ 80 entités de la société civile se concertent pendant deux jours pour trouver une position commune sur la révision du code minier : un sujet sensible et stratégique puisqu’il représente 30 % des recettes d’exportations...En novembre dernier, un avant-projet de loi de réforme du secteur minier a été examiné en conseil de gouvernement. Le texte avait suscité une levée de boucliers de la part du secteur privé et de la société civile. Cette dernière estime qu’il a été élaboré dans l’opacité et qu’il omet des problématiques primordiales...

Ce qui alarme notamment la société civile, c’est notamment l’impact de l’extraction minière sur les communautés locales et sur l’environnement oublié dans le texte proposé par le gouvernement. Selon elle, l’avant-projet de loi de réforme du secteur minier se concentre trop sur les impôts et les taxes que pourraient payer les entreprises extractives à l’État. Clément Rabenandrasana est le secrétaire exécutif de l’Organisation de la société civile sur les Industries extractives (OSCIE) : « Au cours des cinq dernières années, les projets miniers sont en majorité contestés par les populations locales. Nos constats sur le terrain montrent que les causes des principales contestations sont des aspects sociaux et environnementaux. C’est la raison pour laquelle nous allons plaider auprès du gouvernement pour qu’il se concentre sur ces deux problématiques. »

Des organisations de tout le pays se sont déplacées à Antananarivo. Alexandros Marignandro, responsable technique de la Fédération des communautés de Base du Menabe...: « Les carrés miniers il y en a partout à Madagascar donc quand il y a une exploitation ça concerne forcément les communautés locales. Dans le Menabe par exemple, il y avait des carrés miniers qui se superposaient à une aire protégée. Il y a aussi l’exploitation de l’or qui commence à être très connue dans notre région et ça a provoqué de l’insécurité. C’est sûr que bientôt ça va créer une ruée vers l’or et donc de la pollution et la destruction de l’environnement. L’exploitation minière pourrait apporter un développement pour le pays et au niveau local, mais ici à Madagascar c’est le contraire que l’on constate. Donc l’État devrait regarder ça de près. »

La société civile compte bien faire intégrer ces problématiques récurrentes à l’avant-projet de loi. Car face aux contestations, les autorités ont finalement décidé de mettre en place un comité de pilotage avec tous les acteurs du secteur (mines artisanales, grandes mines, syndicats, société civile et le ministère des Mines) chargé d’émettre des recommandations et d’élaborer un texte.

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18 December 2019

Madagascar: de nombreuses voix s’élèvent contre le projet de nouveau code minier

Auteur: RFI

L’avant-projet de réforme sur le code minier fait débat. L’organisation de la société civile CRAAD-OI et leTANY, collectif pour la défense des terres malgaches, s’alarment...sur un texte très lacunaire sur les problématiques sociales et environnementales...

Passée en Conseil de gouvernement le 20 novembre, la réforme du code minier devrait passer ensuite en conseil des ministres...Mais déjà, cette réforme fait débat. Dans ce texte, l’État malgache prévoit d’augmenter les redevances sur le nickel, les métaux, les pierres précieuses et le cobalt de 2 à 4%. Pour Zo Randriamaro, coordinatrice du CRAAD-OI, la réforme passe à côté de l’essentiel : « Le texte ne dit rien des problèmes relatifs à la consultation et au consentement des communautés locales affectées, déclare-t-elle. Rien sur les impacts des projets miniers qui affectent le foncier des occupants. » Elle déplore aussi l'absence d'évocation des problèmes environnementaux...

Les opérateurs économiques du secteur minier réagissent eux aussi. Ils regrettent le manque de concertation dans l'élaboration de la réforme. Selon le texte, l’État aura droit à au moins 20% de la production d’une mine : s’agit-il d’une part de la production en nature ou en équivalent financier ? Selon une source proche de la Chambre des mines, l'association des opérateurs miniers dans le secteur privé, la fiscalité induite serait trop dure. « Le partage de production remettrait en cause la viabilité des exploitations minières. Quel investisseur voudrait venir avec un tel niveau de pression fiscale ? »,déclare-t-il.

...À Madagascar, le secteur minier est stratégique. En 2016, il représentait 40 % des investissements directs étrangers et 30 % des recettes d’exportation... 

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