Paradise Papers: Révélations sur les pratiques d'évasion fiscale des multinationales

Nous invitons régulièrement les entreprises à répondre aux allégations de violation des droits de l'homme dans le domaine public. Cependant, alors qu'il existe un lien évident entre l'évasion fiscale et les droits de l'homme, en raison du nombre d'entreprises nommées et de l'importance des Paradise Papers (l'attention médiatique est importante et de nombreuses entreprises sont suceptibles de publier des déclarations). Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme invitera seulement les entreprises à répondre là où le lien présumé avec des violations graves des droits de l'homme est direct.

N'hésitez pas à nous contacter concernant des allégations directes de violation des droits de l'homme à l'encontre des entreprises.

Voir toutes les informations et révélations tout au long de la semaine sur les Paradise Papers dans Le Monde.

Voir églement notre page spéciale sur en anglais pour lire les déclarations de certaines entreprises visées.

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Article
14 November 2017

[Infographie] Paradise Papers : 45 % des bénéfices des multinationales envolés dans les paradis fiscaux

Auteur: Concepcion Alvarez, Novethic (France) (copyright:www.novethic.fr)

En 2015, plus de 600 milliards d’euros ont transité par des paradis fiscaux, en Irlande, à Hong Kong ou encore aux Bermudes. Cela représente 45 % des bénéfices réalisés par les multinationales à travers le monde, selon le groupe d'enquêteurs à l'origine des Paradise Papers. Avec des conséquences importantes pour les États : l’Union européenne perd ainsi un cinquième de ses recettes fiscales sur les sociétés.  [Lire la suite: http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/optimisation-fiscale/isr-rse/infographie-paradise-papers-pres-de-la-moitie-des-benefices-des-multinationales-envoles-dans-les-paradis-fiscaux-145037.html?utm_source=Abonnes+Novethic&utm_campaign=25e7963be9-EMAIL_CAMPAIGN_2017_11_16&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-25e7963be9-171169329]

[Fait également référence à Dassault]

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Article
7 November 2017

Apple, Nike, Whirlpool… Les trucs et astuces des multinationales pour échapper à l’impôt

Auteur: Alexandre Pouchard, Le Monde (France)

[Les Paradise Papers]..dévoilent...les complexes systèmes d'optimisation de plusieurs grands groupes mondiaux. Réseau de sociétés écrans, failles dans les législations... ces révélations illustrent l'inventivité et la réactivité des cabinets spécialisés face à l'évolution plus lente des législations.

[L]'économiste Gabriel Zucman estime à 60 milliards d'euros le manque à gagner des Etats européens en raison de l'optimisation fiscale des multinationales...

...Whirlpool...s’est constitué un réseau de nombreuses filiales sans bureaux ni salariés partout dans le monde...Grâce à cela, sur un peu plus d’un milliard de dollars de bénéfice avant impôt en 2015, Whirlpool explique n’avoir payé que 209 millions de dollars d’impôts grâce à différentes niches fiscales, un taux bien inférieur au taux officiel de 35 % applicable normalement aux Etats-Unis.

...[Nike]...ne paye que moins de 2 % d’impôts sur les bénéfices, loin des 25 % de moyenne des entreprises européennes. [Nike rapatrie]...tous ses revenus européens dans une filiale aux Pays-Bas...qui paye à une autre filiale de Nike le droit d’utiliser… la marque Nike... La deuxième filiale profite ensuite d’une faille dans la législation néerlandaise (le « CV-BV ») grâce à laquelle le fisc néerlandais estime que la structure doit être taxée aux Etats-Unis, tandis que... le fisc américain estime qu’elle doit l’être aux Pays-Bas. 

...Menacé sur son siège irlandais...Apple [cherchait]...un nouveau lieu d’accueil fiscalement intéressant, et discret, pour ses filiales....Jersey...a été choisie, grâce à son taux nul d’imposition sur les sociétés et pour son absence d’échange d’informations avec l’Irlande.

...Avec son siège social européen installé en Irlande, Facebook pouvait déjà bénéficier d’un taux réduit d’imposition sur les sociétés, à 12,5 %… mais ses profits vont en réalité aux Iles Caïmans, où est installé Facebook Ireland Holdings, et où il n’y a pas d’impôt sur les entreprises.

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Article
6 November 2017

Paradise Papers : Nike, symptomatique de l’évasion fiscale des multinationales

Auteur: Oxfam France

Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)...vient de révéler comment Nike paie seulement 2 % d'impôts en Europe à travers un montage fiscal via les Bermudes et les Pays-Bas.

Pour Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam France :

« Ces révélations très choquantes sont symptomatiques des pratiques généralisées d'évasion fiscale des entreprises multinationales qui...exploitent les failles du système fiscal international pour payer le moins d'impôts possible.

Ce que prouve également le montage fiscal de Nike à travers les Pays-Bas c'est que le système d'évasion fiscale est organisé depuis l'Union européenne et rappelle une nouvelle fois l'urgence de s'attaquer aux paradis fiscaux européens.

...Ces dizaines de milliards qui échappent à l'impôt au bénéfice d'une infime minorité d'ultra-riches et de multinationales représentent des pertes considérables pour les budgets des Etats, et ce sont les plus pauvres qui en paient le prix. 

...Pour mettre fin à cette spirale infernale qui produit des inégalités à l'intérieur de tous les pays, il faut engager des réformes de grande ampleur qui engagent la pleine mobilisation des gouvernements.  L'urgence pour demain est de rendre ces montages fiscaux détectables - grâce à des mesures de transparence - puis condamnables avec des sanctions à la hauteur des dommages causés aux Etats. Il faut aussi agir sur la complicité coupable des Etats qui participent à ce système généralisé en  jouant le jeu de la concurrence fiscale qui tire tout le monde vers le bas, à commencer par la France qui acte dans son propre budget une baisse de l'impôt sur les sociétés. »

 

 

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