La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tient à saluer la ratification par la France de la Convention sur les armes à sous-munitions, dite Convention d’Oslo, qui concourt au respect des règles du Droit international humanitaire, et spécifiquement à la prohibition des armes aux effets non-discriminants...Cette Convention constitue une avancée considérable pour la protection des populations civiles, principales victimes de ces armes, parfois longtemps après la fin des hostilités...la CNCDH recommande d’inscrire de manière explicite dans la loi l’interdiction des investissements et financements, tant directs qu'indirects, dans des entreprises menant, même partiellement, des activités prohibées et liées aux armes à sous-munitions.