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Article

23 Jan 2015

Auteur:
Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

[PDF] Bulletin Annuel sur la Responsabilité Juridique des Entreprises : Résumé exécutif

Lorsqu'une entreprise confisque vos terres sans vous dédommager, pollue votre eau, ou engage des milices privées pour garder un puits de pétrole, qui commencent à violer et à abuser des femmes d'une communauté locale, vous devez avoir le droit de faire cesser cela, et de faire rétablir vos moyens de subsistance. Vos droits de l'homme doivent être respectés que vous soyez riches ou pauvres quelle que soit votre position géographique. Cet « accès à un recours » est l'un des trois piliers des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme...Sur la base de notre vue d’ensemble unique et de nos données, trois réalités pour les victimes en quête de justice pour des violations commises par des entreprises sont indéniables : 1) Les voies existantes pour les plaintes extraterritoriales sont en train de se fermer; les gouvernements des pays dans lesquels les multinationales ont leur siège n'offrent pas un accès suffisant à des recours judiciaires en cas de violations perpétrées par leurs entreprises. 2) Le harcèlement juridique subi par les défenseurs des droits de l'homme s'intensifie pour ceux qui s'emploient à tenir les entreprises responsables des violations des droits de l'homme. 3) Bien que limitées, de nouvelles voies s'ouvrent pour déposer des plaintes relatives aux droits de l'homme contre les entreprises au fur et à mesure que les victimes cherchent des moyens d'accéder à des voies de recours...

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