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[PDF] La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. II. État des lieux et perspectives d’action publique
...[L'objectif de l'étude réalisée par Olivier Maurel] est de proposer des recommandations à la CNCDH [Commission nationale consultative des droits de l’homme] en vue de l’avis qu’elle doit remettre au Premier ministre sur le rôle et l’action possible de la France quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme...Les 87 recommandations proposées dans cette étude sont très diverses de par les différents acteurs et domaines concernés.