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Article

14 Fév 2012

Auteur:
Christian Ménard, Jean-Claude Viollet, Assemblée Nationale [France]

[PDF] Rapport d'information sur les sociétés militaires privées

Ce rapport bipartisan a eu pour objectif de dresser un panorama de l’activité de ces sociétés en France et dans le monde, mais surtout de proposer des pistes permettant de répondre aux multiples besoins...Au-delà, les rapporteurs considèrent qu’il est crucial d’organiser le secteur. Cela suppose tout d’abord de légiférer afin de définir clairement un ensemble d’activités autorisées par la loi. Il pourra en découler un système d’agrément des sociétés et des employés à même de clarifier et d’assainir le marché. Ensuite, en tant que client, l’État devra adopter une stratégie d’ensemble pour accompagner la structuration du secteur.