Procès Vinci (travail forcé au Qatar)

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En mars 2015, l’ONG Sherpa a porté plainte en France contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale qatarie QDVC pour « travail forcé et réduction en servitude » supposé sur leurs sites de construction pour la Coupe du Monde au Qatar. L’entreprise a réfuté les accusations et a intenté un procès en diffamation contre Sherpa.

L’ONG a déposé une plainte pénale le 23 mars 2015 devant un tribunal français et a demandé à un procureur parisien d’ouvrir une enquête. L’ONG allègue que des travailleurs migrants sur les chantiers de Vinci et QDVC au Qatar ont été victimes de travail forcé et réduction en servitude.

Vinci a déclaré qu’il « réfute totalement les allégations de Sherpa. Le groupe respecte le droit local du travail et les droits fondamentaux au Qatar. » En réponse, Vinci a porté plainte pour diffamation contre Sherpa, sa Directrice, son Président et Conseiller juridique. L’affaire est en cours.

En avril 2015, le parquet a ouvert une enquête préliminaire afin de vérifier les allégations, qui a été classée sans suite le 31 janvier 2018. Suite à cette décision, Sherpa a indiqué souhaiter déposer plainte avec constitution de partie civile afin de saisir un juge d’instruction.

Le 13 mai 2015, Vinci a saisi le juge des référés (procédure d'urgence) pour poursuivre Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence. Le 30 juin 2015, le juge a rejeté l’affaire et déclaré que la procédure d’urgence n’était pas le forum adéquat.  Vinci a saisi le juge du fond. En juin 2017, la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête de Vinci.

- Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci débouté par le tribunal, AFP, 13 avril 2016
- Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci contre-attaque, iTELE et AFP (France), 3 juin 2015
- Enquête ouverte contre Vinci pour «travail forcé», AFP, 25 avril 2015
- Vinci accusé de travail forcé sur les chantiers du Mondial, Mathilde Golla, Le Figaro (France), 24 mars 2015

Vinci:
- VINCI réfute totalement les allégations de Sherpa et décide de porter plainte pour diffamation, 24 mars 2015

Sherpa:
- Poursuites-bâillons de VINCI contre Sherpa : nouvelle victoire, 4 juillet 2017
- Vinci porte plainte en diffamation contre l’ONG Sherpa et ses employés après leur plainte pour travail forcé présumé au Qatar, 22 avril 2015

 

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15 October 2018

Vinci demande désormais 1 euro symbolique à une ONG pour diffamation suite aux accusations de travail forcé sur ses chantiers au Qatar

Auteur: AFP

« Accusations de travail forcé au Qatar: Vinci demande désormais un euro à Sherpa pour diffamation », 11 octobre 2018

Le groupe français de BTP Vinci demande un euro symbolique et non plus 350.000 euros dans le cadre de sa plainte en diffamation contre l'association Sherpa, qui l'accuse de "travail forcé" sur les chantiers du Mondial-2022 au Qatar...

Après la plainte déposée en mars 2015, "Vinci avait initié une série de poursuites-bâillons contre l'association", écrit Sherpa. "Ces poursuites stratégiques visent à faire pression, fragiliser financièrement et isoler tout journaliste, lanceur d'alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques néfastes de géants économiques", poursuit l'ONG.

L'avocat de Vinci, Jean-Pierre Versini-Campinchi, a confirmé à l'AFP que le groupe de BTP demandait un euro symbolique à Sherpa. "La direction de Vinci a constaté que les ONG polluent le débat en disant qu'elles sont victimes d'action de +bâillonage+, qu'on leur demande des sommes extravagantes pour les étrangler", a-t-il déclaré.

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Auteur: VINCI

The French public prosecutor of Nanterre has decided to take no further action regarding the complaint made by the association SHERPA against VINCI concerning the latter’s activities in Qatar.

As VINCI has stated all along, it endeavours not only to observe local employment law and fundamental rights, but also to make constant improvements to the working and living conditions of its employees, whether in Qatar or anywhere else in the world... As also stated previously in this case, it has opened up its sites to the unions, to staff representatives, to international NGOs and to journalists on a number of occasions.

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Auteur: Sherpa

On March 23, 2015, Sherpa filed a complaint for forced labor and servitude on construction sites in Qatar, notably for the World Cup, against Vinci Construction Grands Projets and the French directors of its subsidiary, Qatari QDVC. A preliminary investigation was launched in April 2015 by the Nanterre public prosecutor.

On January 31, 2018, the Public Prosecutor decided to close the preliminary investigation.

“This decision is not a surprise. We will continue our work to bring light on the workers’ situation in Qatar. We will take action and file a complaint with a claim for criminal indemnification so the case can be referred to an investigating judge” said Sandra Cossart, Sherpa’s director.

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7 February 2018

Vinci : Sherpa entend saisir un juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile suite au classement sans suite

Auteur: Sherpa

Le 23 mars 2015, Sherpa déposait plainte auprès du parquet de Nanterre pour travail forcé et réduction en servitude sur des chantiers au Qatar notamment ceux de la coupe du monde contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale Qatarie QDVC. Une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2015 par le parquet.

Le 31 janvier 2018, le parquet a décidé de classer sans suite l’enquête préliminaire. « Cette décision est sans surprise. Nous continuerons notre travail pour que lumière soit faite sur les faits dénoncés. Nous entendons donc déposer plainte avec constitution de partie civile afin de saisir un juge d’instruction » a déclaré Sandra Cossart, directrice de Sherpa. 

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6 February 2018

Affaire Sherpa : classement sans suite

Auteur: Vinci

Le procureur de la République de Nanterre vient de décider de classer sans suite la plainte déposée le 23 mars 2015 par l’association Sherpa contre VINCI portant sur ses activités au Qatar.

...le Groupe a ouvert la porte de ses chantiers aux syndicats et représentants du personnel, aux ONG internationales, et aux journalistes. Ces observateurs ont pu constater que les collaborateurs de sa filiale Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) bénéficient d’un libre accès à leur passeport et les temps de travail et de repos sont strictement observés.

...À la suite de discussions amorcées en décembre 2014, bien avant la plainte déposée par Sherpa, le Groupe a signé un accord sur le droit des travailleurs au Qatar avec l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et sa filiale QDVC. Il a été officiellement signé au siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. L’accord concerne les droits de l’homme sur le lieu de travail, le logement, l’équité des conditions de recrutement et les droits des travailleurs. Il s’applique à tous les travailleurs de QDVC au Qatar et prévoit une procédure de due diligence pour les sous-traitants. Il s’agit du premier accord de ce type conclu au Qatar entre une fédération syndicale et une entreprise qatarie.

[Fait également référence à Qatari Diar VINCI Construction]

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6 February 2018

Soupçons de travail forcé au Qatar : l’enquête contre Vinci classée sans suite

Auteur: Le Parisien avec AFP

L’enquête préliminaire visant le géant du BTP Vinci ouverte après une plainte de l’association Sherpa pour «travail forcé» et «réduction en servitude» sur les chantiers du Mondial-2022 au Qatar, a été classée sans suite...

L’ONG... avait déposé en mars 2015 une plainte contre Vinci Construction Grands Projets et sa filiale au Qatar QDVC pour «travail forcé», «réduction en servitude» et «recel» sur les chantiers du Mondial-2022...Sherpa avait fait état de confiscations de passeports et de menaces proférées à l’encontre de ces travailleurs migrants pour les dissuader de réclamer une amélioration de leurs conditions de travail.

Le groupe Vinci s’est félicité... de la décision du parquet intervenue le 31 janvier, rappelant qu’il «s’attache non seulement à respecter le droit local du travail et les droits fondamentaux, mais aussi à faire progresser en permanence les conditions de travail et de vie de ses salariés, au Qatar comme partout dans le monde».

Vinci a également souligné que les divers experts et observateurs ayant eu accès aux chantiers «ont pu constater que les collaborateurs de sa filiale Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) bénéficient d’un libre accès à leur passeport et (que) les temps de travail et de repos sont strictement observés.»

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4 July 2017

La Cour d’appel de Paris rejette la demande de Vinci contre Sherpa pour atteinte à la présomption d’innocence suite à la plainte de l’ONG pour travail forcé sur les chantiers du groupe au Qatar

Auteur: Association Sherpa

« Poursuites-bâillons de VINCI contre Sherpa : nouvelle victoire », 4 juillet 2017

Par décision en date du 28 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a débouté les sociétés VINCI de ses demandes en atteinte au respect de la présomption d’innocence qu’elles avaient engagées...à l’encontre de l’association Sherpa, à la suite de la plainte que cette dernière avait déposée en mars 2015 pour des faits relevant des infractions de travail forcé, réduction en servitude et recels contre la Société VINCI et les dirigeants français de sa filiale qatarie ; faits qui auraient été commis à l’encontre de migrants employés sur des chantiers confiés à ces sociétés par le gouvernement du Qatar en vue de l’organisation de la coupe du monde de football en 2022...

Il s’agit d’une première victoire pour Sherpa pour faire échec aux poursuites-bâillons qui visent à la faire taire et à entraver son action.

Et, Maitre Léa FORESTIER, avocat de Sherpa, de conclure : « La stratégie victimaire de VINCI n’a à nouveau pas convaincu les juges, qui rejettent pour la troisième fois les tentatives de faire taire l’association Sherpa...»...

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Auteur: Sherpa

"Opening of the Defamation Suit Brought by Vinci against Sherpa in the Case of the Qatar Construction Sites", 22 Jun 2016

On Thursday June 23rd, the suit brought by VINCI Construction Grands Projets and its Qatari subsidiary QDVC against Sherpa will be heard by the 17th Chamber of the Paris Civil Court, starting at 1:30 pm.

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23 June 2016

Ouverture à Paris du procès en diffamation intenté par Vinci contre Sherpa dans l'affaire des chantiers de construction au Qatar

Auteur: Sherpa

« Ouverture du procès en diffamation intenté par Vinci à l'encontre de Sherpa dans l'affaire des chantiers de construction au Qatar », 22 juin 2016

Ce jeudi 23 juin, le procès intenté par VINCI Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie, QDVC, à l’encontre de Sherpa se déroulera devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à partir de 13h30.

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10 May 2016

Un tribunal français déclare irrecevable la plainte de Vinci contre Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence suite aux accusations de travail forcé sur ses chantiers au Qatar

Auteur: AFP

« Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci débouté par le tribunal », 13 avril 2016

Le géant du BTP Vinci, accusé par l'association Sherpa de travail forcé sur des chantiers au Qatar, a perdu mercredi la deuxième manche de sa riposte judiciaire contre l'ONG...

Sherpa avait déposé une plainte à Nanterre il y a un an contre Vinci, notamment pour "travail forcé" et "réduction en servitude", dans le cadre des chantiers liés à l'organisation du Mondial 2022 de football. Sa plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire afin de vérifier les allégations mettant en cause la société française de BTP.

Organisant sa riposte judiciaire, Vinci a d'abord poursuivi Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence, en référé (procédure d'urgence), mais le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que cette procédure ne relevait pas du juge des référés. Vinci avait donc engagé une procédure au fond, devant la 17e chambre civile du TGI de Paris...

...[L]'action de Vinci a été déclarée irrecevable, et le groupe a été condamné à verser à Sherpa 3 000 euros pour les frais de justice...[L]e conseil de Vinci Me Jean-Pierre Versini-Campinchi a estimé que le tribunal a "interprété la loi de manière extrêmement restrictive".

Vinci a, par ailleurs, engagé des poursuites en diffamation contre Sherpa devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès est prévu fin juin...

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