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Article

22 Mai 2018

Auteur:
IDDH ; ICAR

Publication de la traduction française d'un guide sur les plans d'action nationaux droits de l'Homme et entreprises

« Guide sur les plans d'action nationaux droits de l'Homme et entreprises, Édition 2017 », 2018

Trois ans après l'adoption des [Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (PDNU)], le CDH de l'ONU a appelé tous les États-membres à développer des Plans d'action nationaux pour soutenir la mise en œuvre des PDNU...L'objectif général de ce Guide est de promouvoir la mise en œuvre des PDNU et d'autres cadres pertinents relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme par les États et les entreprises. 
Le Guide fournit des orientations sur la manière de :

  • Réaliser une évaluation de référence nationale (ERN) visant à démontrer comment les exigences relatives aux Piliers I, II et III des PDNU sont respectées par les détenteurs d'obligations que sont les États et les entreprises...
  • Planifier l'élaboration d'un processus de PAN inclusif et participatif...
  • Réaliser une analyse factuelle visant à déterminer les priorités et actions à prendre en compte dans un PAN...
  • Développer des mesures efficaces pour surveiller, faire rapport, et évaluer la manière dont un PAN est mis en œuvre...
  • Renforcer la surveillance et la présentation de rapports concernant les PAN aux niveaux national, régional, et international...
  • Mesurer les progrès sur le plan de la mise en œuvre des Principes directeurs...