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Rapport de conciliation 2014

Auteur: Comité national ITIE-Sénégal, Publié le: 17 October 2016

« Rapport de conciliation ITIE 2014 du Sénégal », 17 octobre 2016

Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, constitue le deuxième rapport ITIE du Sénégal depuis son adhésion à l’Initiative…L’objectif de ce rapport ITIE est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Sénégal en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur…Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Sénégal et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE…Les entités déclarantes ont été également sollicitées pour reporter d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévues par la Norme ITIE…Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 117 708 millions FCFA pour l’année 2014…La contribution directe au budget de l’Etat totalise un montant de 109 268 millions FCFA représentant 92,8% des revenus générés par le secteur…Le secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de  101 249 millions FCFA soit 92,7% des recettes budgétaires provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 8 019 millions FCFA…[Quelques recommandations parmi lesquelles la mise] en place de mécanismes permettant de tracer les dépenses sociales des entreprises et le suivi de leurs engagements en la matière...

[Se réfère à Petrosen, Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM), Sabodala Gold Operations (SGO), Ciments du Sahel, Grande Côte Opérations (GCO), Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès, Capricorn, Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Oromin, Dangote Industries Sénégal SA, Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal –SOMIVA, Agem Sénégal Exploration SUARL, Sabodala Mining Company, Sephos Senegal SA, African Investment Group SA, Société Sénégalaise d'Exploitation des Carrières, Compagnie Générale d'Exploitation de Carrière, Gécamines, Miferso, Société pour le Développement de l'Industrie, du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal, Fortesa International Senegal, A-Z Petroleum Products, Trace Atlantic/Rex Atlantic, African Petroleum Corp, Timis Corporation Limite, Petro-Tim Limite].  

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