Samsung France mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses pour des supposées violations des droits des travailleurs dans ses usines en Chine, en Corée et au Vietnam

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Auteur: Samsung Electronics

... We are aware of the legal complaint against Samsung... We are disputing its validity, and cannot comment further on the content of the investigation since this is an ongoing proceeding. We wish to remove any ambiguity created by the word “indicted”... Samsung France has been put under examination, which means that the investigation is still ongoing and that no conclusive decision has been taken regarding the allegations...

The issues highlighted by SHERPA date back several years, and concern reports or incidents to which Samsung has responded previously. We wish to share with you specifically how we have dealt and are dealing with Child Labor, responsible minerals as well as our commitments to uphold labor and human rights.

Samsung upholds a zero tolerance policy on child labor - both in our own facilities and the facilities of our suppliers...  all of our subsidiaries and suppliers, and not only in China, must comply with the strict employment process (age verification) to prevent child labor employment...

...we have been investigating all cobalt smelters related to our company...

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Article
3 July 2019

Samsung France mis en examen pour "pratiques commerciales trompeuses"

Auteur: Corinne Audouin, France Inter

Des mineurs de moins de 16 ans employés à la chaîne pour assembler des téléphones. Des horaires de travail à rallonge. Des conditions d'hébergement déplorables, entassés à 6 ou 8 dans un dortoir de 10 m², sans eau courante. L'exposition sans protection à des substances chimiques toxiques. C'est ce qu'ont constaté entre 2012 et 2017 plusieurs ONG dans des usines où sont fabriqués les produits Samsung.

Pourtant...[s]ur le site français de la marque [Samsung], on peut lire à la rubrique "Philosophie" : "Samsung s’engage à respecter les lois et les réglementations locales ainsi qu’à appliquer un strict code de conduite global à l’ensemble de son personnel [...] Samsung est déterminée à devenir une entreprise citoyenne socialement et environnementalement responsable dans toutes ses communautés, de par le monde."

Ces beaux discours ont-ils valeur d'engagement commercial ?...

Pour la première fois, un magistrat français a estimé que ces promesses ne devaient pas rester des paroles en l'air. Le 17 avril dernier, Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction au pôle financier du TGI de Paris, a mis en examen Samsung France, pour avoir, entre 2012 et 2017, commis des "pratiques commerciales trompeuses" en diffusant sur son site internet des engagements éthiques, notamment le respect des droits fondamentaux (interdiction du travail forcé, exploitation salariale, esclavage des enfants), la responsabilité sociale et environnementale de la société, et le recours à des fournisseurs intègres...

Chez Samsung France, "on ne commente pas une procédure en cours". Un responsable du service de presse nous a indiqué que l'entreprise conteste le bien fondé des plaintes : "Il est de notre responsabilité de veiller à ce que Samsung, ses fournisseurs et ses sous-traitants respectent les meilleures pratiques concernant les conditions de travail, la protection de l'environnement et le respect des réglementations locales."

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Article
3 July 2019

Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de Samsung France pour pratiques commerciales trompeuses

Auteur: Sherpa et ActionAid France

Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques commerciales trompeuses le 17 avril 2019. L'entreprise affiche des engagements éthiques sur les droits des travailleurs qu'elle ne respecterait pas dans ses usines en Chine, en Corée et au Vietnam. Des ONG dénoncent en effet, investigations à l'appui, des violations graves des droits fondamentaux : emploi d'enfants de moins de seize ans, horaires de travail abusifs, conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et mise en danger des travailleurs.

Cette mise en examen intervient à la suite d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile déposée par Sherpa et ActionAid France le 25 juin 2018 devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris contre SAMSUNG France ainsi que la maison-mère en Corée. Si SAMSUNG entend devenir « l’une des entreprises les plus éthiques au monde », elle doit rendre compte de ses engagements devant la justice...

Malgré les engagements éthiques pris par SAMSUNG, les éléments versés à la plainte permettraient de caractériser de graves violations des droits humains. Par ailleurs, l’utilisation de produits toxiques sans protection dans les usines coréennes, dont le benzène et le méthanol, ont causé des maladies incurables chez des centaines d’employés. Au moins 465 ouvriers et ouvrières seraient concernés, dont 135 seraient déjà morts...

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