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La Suisse a rejeté une initiative qui souhaitait imposer des obligations légales plus strictes aux entreprises helvétiques en matière de respect des droits humains et des normes environnementales. C’est donc le contre-projet élaboré par le Parlement qui va s’appliquer.
Le ministre burkinabé de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, M. Harouna Kaboré était en visite à Berne la semaine dernière, pour marquer son opposition à l’« Initiative populaire pour des multinationales responsables » soumise à votation en Suisse le 29 novembre prochain. Dans une déclaration détaillée, le CERDE et ACCA condamnent cette attitude du ministre Burkinabé qui contredit les positions officielles du Burkina Faso sur le respect par les entreprises multinationales des droits humains et de l’environnement.
Si un oui l’emporte dans les urnes, quelles seraient les démarches pour obtenir justice en Suisse ? Comment la loi helvétique pourra-t-elle améliorer le quotidien de ces deux mille enfants qui souffrent d’anémie, de handicaps et de paralysies en raison de la contamination de l’eau ? Le Courrier interroge plusieurs ONG qui portent l’initiative pour comprendre quelles possibilités ouvre le texte.
A moins d'un mois de la votation, les auteurs de l'initiative pour des entreprises responsables répliquent. Pour eux, le texte exige un principe fondamental de la société et se fonde sur les droits humains et les standards environnementaux internationaux.
Les entreprises suisses doivent s'engager pour le respect des droits humains et de l’environnement, mais pas selon la voie prônée par l'initiative en votation le 29 novembre, selon les signataires.
L'émission Forum revient sur cinq points-clés de ce texte soumis au vote le 29 novembre et du contre-projet élaboré par le Parlement: les entreprises concernées, le renversement de la charge de la preuve, le devoir de diligence, la procédure en Suisse et une comparaison avec les lois et initiatives à l'étranger (avec vidéos).
Les Suisses accepteraient les deux initiatives du 29 novembre pour des multinationales responsables et contre le commerce de guerre, selon le premier sondage Tamedia et «20 Minuten» publié vendredi. Ces deux objets polarisent cependant les partis politiques.
Dans ce commentaire, Jean Tschopp, juriste de formation, explique pourquoi les multinationales devraient devenir des sujets du droit international afin de répondre de leurs impacts sociaux et environnementaux.
Marquée par une multitude d'acteurs, parfois inattendus, et d'importants moyens financiers, la campagne sur l'initiative pour des entreprises responsables s'annonce hors-norme. Quels sont les fronts? Quelles stratégies sont mises en place? Explications à sept semaines du scrutin.
La ministre de Justice et police détaille l'argumentaire du Conseil fédéral contre le texte qui vise à réglementer les entreprises basées en Suisse au sujet des droits humains et de l'environnement. Le gouvernement plaide pour le contre-projet.
UNICEF Suisse et Liechtenstein est favorable à un devoir de diligence inscrit dans la loi et à l’obligation, pour les entreprises multinationales, d’assumer la responsabilité de leurs actes dans le domaine de l’environnement et des droits humains. L’initiative pour des multinationales responsables apporte une contribution importante à la protection des enfants dans le monde. Le contre-projet serait inefficace pour mettre fin au travail des enfants selon l'organisation.