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Rapport

9 Fév 2017

Auteur:
Rights and Resources Initiative (Etats-Unis)

Tenure foncière et investissements en Afrique - Analyse comparative des tendances clés et facteurs contextuels

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Le présent document fait une représentation empirique des causes et des effets des litiges fonciers entre les acteurs du secteur privé et les populations locales dans différents pays et sous-régions d’Afrique. Il fait le détail des éléments statistiques des principales tendances dans les litiges fonciers, y compris leurs causes, et met l’accent sur la prévalence de la violence, des arrêts de travail et des interventions réglementaires. Ces tendances clés se dégagent d’une analyse de 32 études de cas en Afrique de l’Est, en Afrique de l’Ouest et en Afrique australe. Ces « nouveaux cas » sont comparés avec une moyenne mondiale de 281 cas hors d’Afrique tirés de la base de données IAN. De plus, nous avons conduit une analyse temporelle de certaines des tendances clés afin de déterminer comment les conflits ont évolué au cours des dernières décennies. La vision globale qui se dégage ici est complétée par des examens séparés de trois sous-régions africaines, chacun se penchant sur les études de cas en profondeur et donnant une vision plus nuancée de la façon dont les litiges fonciers se développent et comment les juguler...Le rapport examine les raisons de l’opposition, au niveau local, aux investissements fonciers et vise à établir s’il existe des conditions préexistantes, comme des éléments dans le contexte social ou environnemental qui augmentent les risques de conflits. De plus, nous avons analysé les impacts des conflits, allant de la violence aux arrêts de travail, ainsi que les interventions réglementaires. Par conséquent, la présente étude met l’accent sur les problèmes auxquels les entreprises et les investisseurs font face lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’investissement en se basant sur des informations limitées. [Se réfère à Oil Palm Uganda Limited, AgroEcoEnergy, Dominion Farms / Holdings, Olam, SinoHydro Corp Ltd, Power Construction Coporation (PowerChina), Polygcl Petroleum Group Holdings Limited, Petronas, PetroTrans, Zhongyuan Petroleum Exploration Bureau, Sinopec, African Infrastructure Investment Managers (Macquarie Group and Old Mutual Investment Group joint-venture), Africa Infrastructure Investment Fund II, Standard Bank Group, Power Africa, General Electric, Aeolus Kenya, CFC Stanbic Bank, Kipeto Energy Limited, GE, China National Machinery Industry Corp (Sinomach), US Overseas Private Investment Corp, Barrick Nyasa Limited, Hubei Lianfeng, Wanbao Grain et Oil Investment Ltd., Illovo Sugar Ltd, Dwangwa Cane Growers Limited (DCGL), Dwangwa Cane Growers Trust (DCGT), Mineral Commodities Ltd, Transworld Energy and Minerals, RiversdaleVale, Rio Tinto, Mbada Diamonds, Anjin Investments, Kalumbila Minerals Ltd., (First Quantum Minerals), Socfin (Bolloré), Senhuile, Senethanol SA, Tampieri Financial Group, PZ Wilmar, Hevecam, Socapalm (Bolloré), Sinochem, Shaanxi Agriculture Group, Yingkao Agricultural Development Co. Ltd. (aka Sino-Cam IKO), Prairie Volta Rice Company Ltd (Prairie Texas), Ghana Commercial bank), Solar Harvest Ltd (formerly Biofuel Africa Ltd)].