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Liste pour une approche mieux documentée des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises

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Ce texte est une deuxième version d'un projet de liste élaboré par ESCR-Net et le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. Elle prend en compte les commentaires reçus de représentants de la société civile du monde entier.

Les différents points de la liste sont destinés à aider les communautés à recueillir de manière efficace des éléments attestant de la réalité d'atteintes aux droits de l’homme commises par des entreprises. La documentation constitue une première étape essentielle dans la lutte contre les abus perpétrés par des entreprises.

Chaque question s'accompagnera d'une note explicative et comportera des sous-questions, applicables en fonction des circonstances. Si vous avez des suggestions quant à la formulation des questions, ainsi que des notes explicatives, n'hésitez pas à nous en faire part.

Pour plus d'informations, ou si vous avez déjà utilisé cette liste pour constituer un dossier sur une affaire, veuillez contacter [email protected].

Contexte

Le projet répond à des besoins exprimés par des groupes à travers le monde (y compris des membres du Réseau-DESC et des partenaires du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme). Il a pour objectif de développer collectivement des moyens d'offrir un soutien plus large aux communautés affectées qui peuvent les aider à documenter efficacement les atteintes aux droits de l'homme impliquant des entreprises dont elles sont victimes.

Le but de cette documentation améliorée est d'attirer l'attention sur leur situation, de leur permettre de construire leur capacité de plaidoyer et leurs alliances, ainsi que de communiquer avec des praticiens de la documentation et du plaidoyer au sein de la communauté traitant de la responsabilité des entreprises.

Même si nous reconnaissons que la documentation en elle-même ne sera pas nécessairement suffisante pour conduire à la résolution des problèmes auxquels les communautés sont confrontées, le projet a été modelé de façon à favoriser la création de documentation des communautés d'une manière qui permet une plus grande prise de conscience de la situation à laquelle elles sont confrontées, et de manière à les mettre en contact avec le soutien et les alliances dont elles ont besoin pour maximiser le pouvoir de leur documentation.