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13 Avr 2017

Auteur:
Christophe Châtelot, Le Monde (France)

Total en Angola, Areva au Niger : plus de 100 millions de dollars évaporés

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[L'exploitation des]...ressources extractives...reste marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. C’est la malédiction des ressources naturelles, qui entretient la pauvreté de pays virtuellement riches, et ce n’est pas nouveau. La nouveauté, c’est que les entreprises...enregistrées et/ou cotées dans un Etat membre de l’Union européenne doivent depuis l’an dernier publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités d’exploration et/ou d’exploitation. Et cela depuis...2014 dans le droit français... C’est sur la base de ces documents que les ONG Oxfam France, ONE et Sherpa, membres de PCQVP (Publiez ce que vous payez) ont publié, jeudi 13 avril, un rapport exclusif sur la transparence des entreprises extractives, avec un focus sur les activités de deux géants industriels français dans deux pays africains : le pétrolier Total en Angola et l’activité minière du groupe nucléaire Areva au Niger. Voici leurs principales trouvailles.

...[En Angola, le rapport constate] une différence de 1 465 990 barils entre les données divulguées par le rapport financier de la Sonangol et celui de Total... [Pour expliquer cet écart, l’étude] recommande à Total de publier le nombre de barils de pétrole que l’entreprise verse réellement au titre des accords de partage avec l’Angola, une exigence prévue par les directives européennes, mais qui n’a pas été transposée en droit français... En l’état, l’écart noté de plus de 100 millions de dollars interroge et serait d’autant plus condamnable s’il devait révéler des pratiques illicites dans un pays où près d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Les données publiées par Areva permettent de faire un premier bilan des négociations qui se sont tenues entre le groupe français (détenu à 85 % par l’Etat) et le Niger en 2014... Alors que la société civile espérait voir augmenter les recettes tirées de l’exploitation de l’uranium après cet accord historique, le constat est sans appel : la négociation n’a pas permis d’accroître les versements financiers d’Areva au Niger. L’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, mais le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs... [Les] contrats régulant les activités d’Areva ne sont toujours pas publics.

Sur le fond, l’étude révèle de potentielles pertes fiscales importantes pour les pays concernés. [fait aussi référence à ExxonMobil, Statoil, BP, Sonangol]

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