« Policy Breif : Entreprises et droits humains – la Tunisie doit se saisir pleinement des instruments internationaux », décembre 2019

[Des]…solutions existent pour assurer le respect par les entreprises des droits humains…[mais]…il est fondamental que la Tunisie…se saisisse pleinement des initiatives en la matière. Le gouvernement et les entreprises préfèrent pourtant mettre en avant des politiques de « responsabilité sociale… », [mais]…cette approche repose…sur des démarches volontaires. Le cadre international va pourtant plus loin, en posant des obligations claires au États et aux entreprises de protéger et respect les droits humains, notamment en prévenant de possibles violations.

La Tunisie engagée à appliquer les Principles directeurs a l’intention des entreprises multinationales de [OCDE],…[prévoyant] un mécanisme de règlement des différends : les Points de Contact Nationaux (PCN),…[offrant]…un dialogue fort attendu sur le respect des droits humains dans le secteur économique tunisien. Les syndicats et organisations de la société civile, peuvent ainsi saisir un PCN de violations présumées des droits humains et de l’environnement causées par les activités d’entreprises multinationales…

Le rapport appelle le gouvernement tunisien à :

• Rendre opérationnel le [PCN] tunisien, via la consolidation de son existence juridique…[et] avec l’adoption par le PCN de règles de procédure garantissant un recours effectif des plaignants…
• Réviser la composition du PCN selon un modelé multipartite faisant intervenir des organisations de la société civile…
• Communiquer sur l’existence du PCN et son mandat [clairement]…
• Procéder à l’élaboration d’un plan d’action national…avec toutes les parties prenantes sur la responsabilité de l’État et des entreprises en matière de protection et de respect des droits humains dans le cadre des activités économiques